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Possible hausse du forfait hospitalier 11 septembre 2009

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Le forfait hospitalier, créé en 1983, est la participation des patients aux différents frais hôteliers de l’hôpital. Il est aujourd’hui de 16 euros, et en sont exonéré les bénéficiaires de la CMU, les personnes accidentées du travail et certaines femmes enceintes.

« Le forfait hospitalier n’a pas augmenté depuis trois ans. On est en train de regarder comment il devra évoluer. Les chiffres qui ont circulé ne sont pas des chiffres qui sont arbitrés, ce ne sont pas des décisions qui sont prises » expliquait le premier ministre, sur TF1.

Il serait question d’augmenter le forfait hospitalier de 16 euros à 20 euros, soit une hausse de 4 euros. Le ministre du Budget, Eric Woerth, expliquait que cette augmentation est une « piste parmi d’autres » pour combler le déficit de la Sécurité sociale.

Depuis l’évocation de cette hausse, les critiques fusent de toute part. Pour la Confédération Syndicale des Familles, « dans un contexte de crise déjà difficilement supportable par les familles, la seule piste que proposerait le gouvernement serait de faire payer les plus fragilisés en faisant implicitement peser sur eux, et eux seuls, la responsabilité du trou de la Sécu », pour le Parti communiste, c’est un « impôt sur les malades » et pour le Parti socialiste, c’est tout simplement « inacceptable ».

Pour la Fédération de l’Hospitalisation privée, FHP, « l’augmentation du forfait hospitalier pèserait sur les assurés et son efficacité serait limitée. (…) Alors que l’on prévoit une perte de 20 milliards d’euros pour la Sécurité sociale en 2009, une harmonisation de l’ensemble des tarifs hospitaliers publics-privés permettrait d’économiser 15 milliards d’euros par an ».

Le problème est bien le déficit de la Sécurité sociale et de l’assurance maladie. Le seul déficit de l’assurance maladie serait supérieur à 9 milliards d’euros en 2009.

Une baisse du taux de remboursement de certains médicaments a été également évoquée.


Le blog de Julie vous donne régulièrement l’actualité de la complémentaire santé, de l’assurance santé, des réformes en cours du système de santé en France, et des actualités de la santé, en général. Vous pouvez poser toutes vos questions ou poster vos commentaires sur les articles.

Les dépassements d’honoraires 15 avril 2009

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Le dépassement d’honoraires de certains médecins est devenu une pratique de plus en plus courante. En effet, on estime que le montant de ces dépassements a doublé, en 10 ans !

Mais qui supporte ce coût ? L’assurance maladie, les complémentaires santé, ou enfin le patient ? La réponse est facile, deux tiers de cette somme est à la charge du patient, et le reste est remboursé par les assurances santé et la sécurité sociale !

Et ces dépassements peuvent être vraiment très importants !

Pour exemple, la caisse d’assurance maladie de Paris vient, en février et pour la première fois, de porter plainte contre six spécialistes dont le tarif dépassait 120 euros…

Rappelons que les médecins du secteur 2 peuvent fixer leurs honoraires comme ils le souhaitent mais sous certaines conditions :

–    Ces dépassements doivent être faits avec « tact et mesure ». Aujourd’hui aucune valeur légale n’est donnée à cette expression, c’est pourquoi le projet de loi sur l’hôpital veut fixer un plafond de dépassement.

–    Ces dépassements ne peuvent pas être exigés aux personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (complémentaire santé de la CMU), de l’aide médical ou encore en cas d’urgence. Hélas, nous avons déjà parlé de ces médecins refusant les bénéficiaires de la CMU complémentaire !

Certaines assurances santé remboursent bien ces dépassements, mais évidemment, leur coût est plus important. Il faut donc bien comparer et choisir avant de se décider sur une complémentaire santé.

Tous les médecins ne sont pas à stigmatiser ! Ces dépassements sont pour la plupart la conséquence d’une sous évaluation des actes médicaux fait par la Sécurité Sociale.  Médecins et associations sont donc pour une réévaluation juste de ces actes médicaux par la Sécurité Sociale.

Cela semble, malgré tout, un peu difficile… Comment la Sécurité Sociale, et son déficit chronique, pourrait-elle rembourser mieux et surtout à leur juste prix, les actes médicaux ? Cela nous ramène encore une fois à l’équilibre du budget de l’assurance maladie et de la Sécurité Sociale…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 vient d’être adopté 5 novembre 2008

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e000112lDans mes articles précédents, je vous ai détaillé le projet de réforme de l’assurance maladie, présenté par Roselyne Bachelot, ministre de la santé.

Il prévoit de réorganiser les hôpitaux et de casser les barrières qui les séparent de la médecine de ville. Ce projet doit être discuté au Parlement au début de l’année 2009.

Mais la 1ère étape vient d’être passé, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 vient d’être adopté, hier, par l’Assemblée nationale. Et rappelons que la sécurité sociale regroupe, entre autres, l’assurance maladie et les retraites.

Ce plan de financement, incluant un plan de redressement, prévoit de réduire le déficit de la sécurité sociale à 8,6 milliards d’euros.

Il est évident qu’une réforme de notre assurance maladie est indispensable, mais plus nous nous en rapprochons, plus je me demande si nous parlons bien d’une réforme, ou simplement de « pansements » mis ici ou là.

Pourquoi cette interrogation ? La taxation des complémentaires santé. En effet, par ce subterfuge, le gouvernement n’augmente pas l’impôt direct mais rend ce prélèvement indirect. Les complémentaires santé augmenteront leurs tarifs pour supporter les taxes supplémentaires, tout le monde le sait.

Un système de santé semi-publique, semi-privé semble être la direction prise, mais alors pourquoi ne pas l’annoncer clairement, par peur des grèves ?

Nous allons, dans les mois prochains, vers un début de réforme, mais ne nous leurrons pas, celle-ci doit se faire en profondeur pour que l’assurance maladie à la française reste un modèle dans le monde.

Tout savoir pour bien choisir sa complémentaire santé 30 octobre 2008

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Comment choisir votre complémentaire santé, étape par étape.

EVALUEZ VOS BESOINS

Il est important que vous puissiez évaluer vos besoins courants en santé en fonction de votre situation de famille (célibataire, famille, combien d’enfants…), de vos habitudes, de vos besoins essentiels et de vos priorités (optique, dentaire…).

COMPRENDRE LE REMBOURSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Le fonctionnement de remboursement de la Sécurité sociale est le plus important à comprendre. Le tarif de Convention est la clef de voûte du système! Par exemple, pour un médecin généraliste, le tarif de convention est de 22 euros, et la Sécurité sociale n’en remboursera que 70% !

COMPRENDRE LES GARANTIES DE REMBOURSEMENTS DES COMPLEMENTAIRES SANTE

Ne vous inquiétez pas si vous n’arrivez pas comparer les garanties de remboursements des complémentaires santé entre elles, c’est normal ! Les contrats ne sont pas expliqués de la même façon !
Certaines complémentaires santé vous annonce un remboursement de 100% du ticket modérateur, d’autres de 100% du Tarif de convention, d’autres encore peuvent vous donner un montant forfaitaire. Ne vous laissez pas impressionner. Tous les remboursements se font en fonction de ceux de la Sécurité sociale, soit par rapport au Tarif de convention (TC), soit par rapport au ticket modérateur (TM) soit par rapport à la base de remboursement (BR).

Le site de l’assurance maladie en ligne, www.ameli.fr , vous donne tous les tarifs.

L’article que j’avais écrit, il y a quelques mois, sur le remboursement réel des complémentaires santé pourra vous aider à comparer les remboursements que celles-ci vous annoncent : Décoder le remboursement des complémentaires santé, le chemin de croix ! 13 juillet 2008 .

ET L’EXAMEN MEDICAL

Toute personne peut souscrire un contrat de complémentaire santé sans avoir à passer un examen médical. Il faut savoir que chez les mutuelles santé, il est interdit par le Code de la mutualité, et que chez les assureurs, il est autorisé mais non appliqué !

LE TARIF PEUT IL EVOLUER ?

Les hausses existent dans la mesure où elles s’appliquent à l’ensemble des contrats d’un même type ou d’une même classe d’âge. En revanche, une augmentation de contrat pour une seule personne, sous prétexte, par exemple, qu’elle consomme trop, est interdite.
Les tarifs peuvent être augmentés d’une année sur l’autre, en fonction de la situation du marché. Mais la concurrence est importante, donc chaque hausse sera murement réfléchie.

Decoder le remboursement des complementaires sante, le chemin de croix ! La suite 15 septembre 2008

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Suite au succès de l’article « Décoder le remboursement des complémentaires santé, le chemin de croix ! » du 13 juillet 2008 et qui vous expliquait le remboursement d’une complémentaire santé à 150%, voici la suite, avec un nouvel exemple de remboursement à 200%.

Reprenons donc notre exemple.

Le prix de la consultation de mon médecin généraliste est toujours de 35€, le tarif de convention de la Sécurité sociale toujours de 21€, et son remboursement toujours d’environ 70% de ce tarif de convention.
La Sécurité sociale me rembourse donc : 21×0,7 = 16,5€.

Le reste de 4,5€, (21-16,5), étant le ticket modérateur.
Il reste donc toujours à ma charge 18,5€ (35-16,5). Jusque là rien ne change dans notre exemple.
Maintenant, ma complémentaire me rembourse 200%. Première pause explication. Ces 200% annoncés à renfort de publicité, sont 200% du tarif de convention de la Sécurité sociale et non du prix payé pour ma consultation. Et oui… C’est écrit en tout tout petit !

Alors 200% du TC (tarif de convention) me donne : 21×200% = 42
Mais, souvenez-vous, de la surprise supplémentaire ! En plus de rembourser 200% du tarif de convention (et non du prix payé), il y a une seconde subtilité, c’est que c’est 200% EN COMPLEMENT du remboursement de la Sécurité sociale, et oui !
Alors, calculons ! 42-16,5 = 25,5€. Ma complémentaire santé me rembourse donc 25€… Ah non ! Pardon, cerise sur le gâteau, la contribution forfaitaire de 1€, à déduire !

Donc, finalement, ma complémentaire me rembourse 24,5€ !
Faisons un dernier calcul. 24,5/35 me donne le pourcentage réel de remboursement de mon prix payé (parce que finalement, c’est le sujet !). Et le résultat est de… 70% !
Et voilà, après toutes ces subtilités, nous comprenons que, notre remboursement n’est pas de 200% mais seulement de 70% !

Rapport accablant de la Cour des comptes sur la Securite sociale 10 septembre 2008

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Ce matin, la Cour des comptes a publié son rapport annuel. Elle appelle « à redresser d’urgence les comptes de la Sécurité sociale ».

La Cour des comptes évalue le déficit du régime général à 10,5 milliards d’euros pour 2007, et non à 9,5 milliards d’euros, comme cela avait été annoncé par le gouvernement.

Deux points ont été mis en avant par la Cour des comptes pour les recettes et les dépenses, les exonérations de cotisations et les objectifs de la branche maladie.

Pour les exonérations de cotisations sociales consenties aux entreprises, la Cour des comptes recommande de les réduire et préconise de les limiter aux entreprises de moins de 20 personnes.

Pour les objectifs de la branche maladie, elle met en avant le fait qu’ils sont régulièrement dépassés, comme par exemple en 2007, avec un dépassement de 3 milliards d’euros. La Cour des comptes donne l’exemple de l’objectif des soins de ville, qui aurait été fixé de manière «irréaliste », et qui serait en parti responsable de ce dépassement, en 2007. En effet, cet objectif était une baisse des soins de ville de 2,5%, et ceux-ci ont augmenté de 5% !

La Sécurité sociale, et l’assurance maladie sont  au centre de l’actualité depuis quelques mois. Ce nouveau rapport ne fait qu’aggraver un constat déjà lourd.

Je voudrais, pour finir, reprendre une phrase du discours de M. Philippe SEGUIN, premier président de la Cour des comptes, à la conférence de presse de ce matin : « La Cour est bien consciente de la difficulté politique et sociale à remettre en cause des avantages en matière de prélèvements ou de prestations. Mais ne rien faire aujourd’hui risque de conduire à des réformes autrement plus rudes qui remettraient en cause les piliers mêmes de notre système de protection sociale. »
Cette phrase résume bien la situation. Si rien n’est fait aujourd’hui, et faire veut dire accepter de remettre en cause certains de nos avantages, nous risquons (et surtout nos enfants) bien pire d’ici peu !

Nous pouvons, enfin, comparer les prix des professionnels de sante! 14 août 2008

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Le saviez-vous ? L’Assurance Maladie nous donne, enfin, tous les prix pratiqués par les professionnels de santé, sur son site : www.ameli.fr.

J’avoue qu’au début, j’étais un peu étonnée. La transparence des prix, la comparaison du rapport qualité-prix sont des principes de base de la concurrence en économie ! On pourrait penser que ces règles ne s’appliquent pas pour la santé, mais ne soyons pas naïfs… Avoir le choix du prix que nous souhaitons payer, et des prestations que nous voulons recevoir, c’est comparer, et c’est donc un début de concurrence économique. Alors, ce service aurait du être proposé depuis bien longtemps… Mais bon, mieux vaut tard que jamais, comme dit l’expression !

Je suis donc allée faire un petit tour sur ce site, pour voir comment cela fonctionne.

Dès la page d’accueil du site, on vous propose « annuaire des professionnels de santé » (dans Actualités).

Dans cet annuaire, vous pouvez rechercher un médecin par son nom, pour connaitre ses tarifs, ou vous pouvez avoir la liste des médecins de votre ville, et un par un, vérifier leur prix.

Pour connaitre les tarifs de votre médecin, après avoir cliqué sur son nom, vous devez encore cliquer, dans sa fiche, sur « consultation », pour voir les prix qu’il pratique.

J’en ai profité pour regarder le reste du site, et il est vraiment très bien fait. Vous pouvez trouver l’explication des remboursements de la sécurité sociale, tout savoir sur le médecin traitant, vos droits et accéder aux services en ligne.

Une bonne adresse internet à retenir !

Polemique autour des beneficiaires de la CMU! 12 août 2008

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En lisant la presse ce matin, quelle surprise de découvrir cette polémique autour des bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle).

J’ai donc cherché à en savoir un peu plus.

Cela commence en 2004, quand le collectif de médecins généralistes pour l’accès aux soins, le CoMeGAS, a interpellé la sécurité sociale et l’Ordre des médecins, expliquant que des médecins (spécialistes, dentistes) refusaient des soins aux bénéficiaires de la CMU.

En 2005, une enquête de « Que choisir » confirmait ce refus de certains médecins de donner des soins à ces personnes en situation économique et sociale difficile.

En 2006, la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité), qui avait été saisie par le CoMeGAS, avait confirmé le caractère discriminatoire de ces pratiques et demandé à la sécurité sociale de mettre en place des mesures de préventions et de sanctions pour lutter contre ce type de comportement.

Et nous voilà en 2008…la suite !

L’Assurance Maladie, dans sa circulaire 33/2008, demande à ce que les bénéficiaires de la CMU qui n’ont pas un comportement approprié (ils ratent un rendez vous, arrivent en retard, ne suivent pas leur traitement…) soient rappelé à l’ordre.

Et la polémique commence ! Pour certains professionnels de santé, le fait d’être bénéficiaire de la CMU et donc d’être dispensé d’avance de frais, entrainerai une déresponsabilisation de la part de ces mêmes assurés.

La CNAM veut donc que les plaintes des assurés sociaux quand un médecin leur refuse un soin, soit autant traitées que celles de praticiens contre des bénéficiaires de la CMU.

Bon mais moi, je n’ai pas bien compris quelque chose. C’est quoi un comportement inapproprié ? On nous parle de retard ou de rater un rendez vous… Mais tout le monde fait ça ! Alors pourquoi s’en prendre particulièrement aux bénéficiaires de la CMU ? Ah, mais peut être parce qu’ils ont droit à une aide (juste parce qu’ils sont en situation de grande précarité !!!) alors ils doivent avoir un comportement irréprochable ! Je comprends mieux ! Tandis que moi, qui ai un travail, un toit, un niveau de vie acceptable, je peux faire ce que je veux… puisque je paie ! Je comprends surtout que la sécurité sociale est dans une situation tellement dramatique qu’elle essaie de faire des coupes n’importe où !

Je suis quand même contente d’entendre que des médecins généralistes ont saisi la HALDE, encore une fois!

La taxation des complementaires santes est en marche! 5 août 2008

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Voici LE sujet de ces derniers jours, la taxation des complémentaires santés. Comme je vous l’ai déjà dit dans l’article du 30 juillet, un nouveau plan de redressement de l’assurance santé va être mis en place. Et la taxation des complémentaires santés est la mesure phare, dont tout le monde parle aujourd’hui !

Il faut savoir que cette taxation a été choisie pour ne pas augmenter le ticket modérateur et donc pour que les assurés n’aient pas une nouvelle charge directe ! Bon, mais le problème n’est que déplacé ! En effet, au lieu d’une charge directe, c’est une charge indirecte (la répercussion de cette taxe sur le prix de nos complémentaires santés) que nous allons supportée, encore…

Tout le monde prédit que les mutuelles de santé et les assurances privées augmenteront leur tarif ! Ce à quoi nous répond notre ministre de la santé, Roselyne Bachelot : si votre tarif augmente, changez de complémentaire, faites jouer la concurrence ! Bien, merci madame le ministre ! Mais s’ils augmentent à peu près tous en même temps, c’est-à-dire, dès que la mesure sera adoptée, alors on fait quoi ! Peut-être faut-il commencer à se tourner vers la concurrence européenne, si elle existe… Sujet à travailler !

Mais quel est la vraie polémique à voir dans cette taxation ? Les assurances privées et mutuelles santé, devraient, avec cette taxation, être « associés » dans la « gestion » de la sécurité sociale ! Et voilà ! Le gouvernement commence à faire rentrer le privé dans l’assurance maladie ! Plusieurs syndicats et associations de malades dénoncent cela, comme un début de privatisation de l’assurance maladie !

Suite dans le prochain article !

Décoder le remboursement des complémentaires santé, le chemin de croix ! 13 juillet 2008

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Les offres des complémentaires santé nous semble, à première vue, très simples : 300% de remboursement en dentaire, 200% en optique, 350% en soins courants ! Toutes ces offres semblent être très intéressantes, et pourtant…

La question importante à se poser est : 350% de quoi ? Du prix payé ? Mais non, bien sûr, cela serait trop beau ! La réponse est bien moins réjouissante. En effet, ce fameux remboursement des complémentaires santé est calculé par rapport au Tarif de Convention de la Sécurité Sociale. Quand on nous parle de 350% en optique, le message à décoder est le suivant, 350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale, en optique ! Petit oubli, ou pour être plus juste, information écrite en tout tout tout petit, qui comme vous le verrez, fait toute la différence !

Alors tous à vos calculettes, nous allons entrer dans le monde mystérieux des remboursements de santé !

Prenons un exemple : le remboursement de mon médecin généraliste, avec une complémentaire santé m’annonçant 150% de remboursements !

Le prix de la consultation de mon médecin généraliste est de 35€. Jusque là, ca va.

La Sécurité Sociale a fixé, dans son Tarif de Convention, ce même prix à 21€, prix qui selon elle, est le plus juste !!!

Première étape : le remboursement de la Sécurité Sociale

Celle-ci nous rembourse, en général, environ 70% du Tarif de Convention, soit, dans notre exemple 70% de 21€, ce qui nous donne :

21×0,7 = 16,5

Le reste de 4,5€ (21-16,5=4,5) est ce qu’on appelle le ticket modérateur !

La Sécurité Sociale me rembourse donc 16,5€ de mes 35€ payés chez mon médecin généraliste.

A ce stade du calcul, il reste à ma charge 18,5€ :

35-16,5=18,5

Comprenant le ticket modérateur ainsi que le dépassement d’honoraire de mon médecin (calculé par rapport au 21€ du Tarif de Convention) : 4,5 + 14.

2ème étape : le remboursement de ma complémentaire santé, à savoir 150%

Comme nous l’avons dit précédemment, il s’agit de 150% du Tarif de Convention, soit :

21×150% = 31,5

Moi, naïve et pensant que ce qu’on me dit (à moitié) est vrai, je penserai donc que ma complémentaire santé va me rembourser 31,5€ ! Que nenni ! L’astuce est la suivante, votre complémentaire santé, ou mutuelle santé ou assurance santé, comme on veut, vous rembourse 150% du Tarif de Convention (on se répète), en complément du remboursement de la Sécurité Sociale !!!

Reprenons notre exemple pour y voir plus clair :

150% du TC (appelons le ainsi) = 31,5

La Sécurité Sociale me rembourse 16,5€.

31,5-16,5=15€

Donc ma complémentaire santé ne me rembourse que 15€… Ah non, pardon ! Il reste encore à déduire 1€ de contribution forfaitaire (à quoi, je ne sais pas !).

Enfin, on y arrive, j’en étais donc à mon remboursement ! Ma complémentaire santé me rembourse donc : 14€ !

Donc finalement :

35 -16,5-14 = 4,5€ à ma charge !

Et, ma complémentaire santé m’a remboursé, EN VRAI en pourcentage :

14/21 = 0,6667 soit 66,67 % des 21€ du Tarif de Convention !

Et non les 150% annoncés de manière non claire !

Et par rapport au prix que j’ai réellement payé :

14/35=0,4 soit 40% de ma dépense !!!

Conclusion : On a toujours besoin d’une bonne calculette !