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Le projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoire » et les déserts médicaux 13 février 2009

Posted by mutuelle in Actualites.
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Le mardi 10 février, Roselyne Bachelot a présenté son projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoire » pour réformer l’hôpital, qui est examiné depuis par les députés.

Un des principaux points de ce projet est de lutter contre les « déserts médicaux ». Nicolas Sarkozy avait d’ailleurs, à ce sujet, expliqué en septembre dernier « Nous avons trop longtemps laissé les professions de santé autogérer leur démographie. Il est temps d’agir et de faire des choix. Si certains ont du mal à le faire, nous les ferons à leur place. »

Le constat est assez clair, comme vous pouvez le voir sur la carte suivante.

deserts-medicaux

Les régions d’Ile de France et de Provence Alpes Côte D’azur ont le plus de médecins (généralistes et spécialistes) pour 100 000 habitants. En revanche, la Picardie, la Haute Normandie et le Centre sont les régions les moins bien couvertes en soins.

Il devient donc indispensable de gérer ce problème de désertification des soins médicaux avant que cela ne s’aggrave encore plus. Il n’est pas normal que l’accès aux soins ne soit pas le même pour tous les français et que certaines régions de France soient mieux couvertes.

Pour remédier à ce problème, la loi propose plusieurs choses :
–    Les médecins qui s’installeront en zones « surdenses » devront aussi travailler en zones désertifiées (soit en consultation, soit en garde),  ou sinon ils devront payer une indemnité. En échange de cela, la consultation des médecins généralistes passera de 22 à 23 euros.

–    Des agences régionales de santé, ARS, devront être créées. Elles seront présidées par les préfets. Ces agences regrouperont les services de l’Etat ainsi que l’assurance maladie et assureront les soins de santé.

–    Les hôpitaux seront regroupés en « communautés hospitalières de territoire ». La gouvernance de ces hôpitaux sera changée.

Evidemment chez les médecins, cette réforme ne fait pas l’unanimité ! Pour Le président de la Confédération des syndicats médicaux français, Michel Chassang, « Nous ne sommes pas en Union soviétique ! ». Il s’exprimait sur l’obligation d’exercer en zone de désert médical ou sur l’indemnité à payer en cas de non exercice.

Le blog de Julie vous informe sur la complémentaire santé et l’assurance maladie

Le Sénat adopte un amendement plus juste sur l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ! 18 novembre 2008

Posted by mutuelle in Actualites.
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L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, ACS, est vraiment le sujet d’actualité ! La semaine dernière, Roselyne Bachelot, la ministre de la santé voulait augmenter cette aide pour les plus de 60 ans de 100€. Et bien cette semaine les sénateurs s’en mêlent.

La semaine dernière, les sénateurs centristes ont proposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, amendement qui a été adopté, sur deux points:
– Revaloriser cette aide de 50% pour les foyers modestes
– Relever le plafond de revenus pour avoir droit à cette aide, ce qui permettra à un plus grand nombre de personnes d’en bénéficier

Les sénateurs centristes ont proposé cet amendement suite à la taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé de 1 milliards d’euros, qui doit entrer en vigueur l’année prochaine. Ils pensent que cette taxe « sera répercutée sur les cotisations, ce qui pourrait les rendre inaccessibles à certains assurés ».

Les chiffres sont clairs, il y a en France environ 3,5 millions de français qui n’ont pas de mutuelle, et la moitié pour des raisons financières !

Le problème de ce vote est qu’il n’est pas en accord avec la proposition du gouvernement, et de Roselyne Bachelot qui voulait des mesures plus ciblées aux personnes âgées. Et surtout…cela coûte plus cher ! La proposition de Roselyne Bachelot est estimée à 30 ou 40 millions d’euros par an, tandis que celle des sénateurs est estimée à plus de 100 millions d’euros par an.

Des négociations sont à prévoir ! Et oui, car l’amendement proposé et adopté au Sénat est de loin plus juste que ce que nous avait proposé le gouvernement.