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Les dépassements d’honoraires sont au centre des discussions! 28 juin 2009

Posted by mutuelle in Actualites.
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Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a rendu son rapport annuel. Les dépassements d’honoraires étaient au centre des discussions de l’organe de concertation.

En effet, sur les 19,3 milliards d’honoraires médicaux, les dépassements en représentent 2,1 milliards. « Il n’est pas possible de dire que l’accès à des soins à tarifs opposables est assuré de manière équilibrée sur le territoire. »

Le rapport alerte sur plusieurs points :

–    Ce sont principalement les médecins libéraux, qui exercent en ville, qui pratiquent les dépassements d’honoraires

–    Chez les ophtalmologistes et les gynécologues, ces dépassements ne cessent de progresser

–    Les tarifs demandés peuvent être très importants dans certaines spécialités

–    Ils le sont également dans certaines régions

Depuis plusieurs années, le poids des honoraires tirés des dépassements par rapport à celui des honoraires remboursables, ne cessent d’augmenter. Pour les médecins spécialistes (à honoraires libres), ce rapport était de 25% en 1990, de 37% en 2000, de 49% en 2005 et de 51% en 2007.

Le Haut Conseil donne plusieurs idées pour inverser cette tendance :

La première est de mettre en place un « secteur optionnel ». Ce projet est en cours de discussion entre l’assurance maladie, les complémentaires santé et assurances santé, et les médecins. Les médecins qui seraient en secteur optionnel, s’engageraient à ce qu’une partie de leurs actes soient au tarif de la sécurité sociale. Sur l’autre partie, ils pourraient pratiquer des dépassements d’honoraires. Ceux-ci seraient alors remboursés par les complémentaires santé et assurances santé.

La seconde concerne les dépassements dans les cliniques. Le Haut Conseil propose que l’Etat oblige les cliniques à avoir une partie de ces actes au tarif remboursé. Les médecins seraient remboursés du manque à gagner par l’Etat. « Il s’agit en quelque sorte de racheter aux médecins du secteur 2 une part de leur droit à dépassement ».

Les dépassements d’honoraires 15 avril 2009

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Le dépassement d’honoraires de certains médecins est devenu une pratique de plus en plus courante. En effet, on estime que le montant de ces dépassements a doublé, en 10 ans !

Mais qui supporte ce coût ? L’assurance maladie, les complémentaires santé, ou enfin le patient ? La réponse est facile, deux tiers de cette somme est à la charge du patient, et le reste est remboursé par les assurances santé et la sécurité sociale !

Et ces dépassements peuvent être vraiment très importants !

Pour exemple, la caisse d’assurance maladie de Paris vient, en février et pour la première fois, de porter plainte contre six spécialistes dont le tarif dépassait 120 euros…

Rappelons que les médecins du secteur 2 peuvent fixer leurs honoraires comme ils le souhaitent mais sous certaines conditions :

–    Ces dépassements doivent être faits avec « tact et mesure ». Aujourd’hui aucune valeur légale n’est donnée à cette expression, c’est pourquoi le projet de loi sur l’hôpital veut fixer un plafond de dépassement.

–    Ces dépassements ne peuvent pas être exigés aux personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (complémentaire santé de la CMU), de l’aide médical ou encore en cas d’urgence. Hélas, nous avons déjà parlé de ces médecins refusant les bénéficiaires de la CMU complémentaire !

Certaines assurances santé remboursent bien ces dépassements, mais évidemment, leur coût est plus important. Il faut donc bien comparer et choisir avant de se décider sur une complémentaire santé.

Tous les médecins ne sont pas à stigmatiser ! Ces dépassements sont pour la plupart la conséquence d’une sous évaluation des actes médicaux fait par la Sécurité Sociale.  Médecins et associations sont donc pour une réévaluation juste de ces actes médicaux par la Sécurité Sociale.

Cela semble, malgré tout, un peu difficile… Comment la Sécurité Sociale, et son déficit chronique, pourrait-elle rembourser mieux et surtout à leur juste prix, les actes médicaux ? Cela nous ramène encore une fois à l’équilibre du budget de l’assurance maladie et de la Sécurité Sociale…

Le testing pour lutter contre la discrimination des médecins 5 mars 2009

Posted by mutuelle in Actualites.
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La discrimination par les médecins, envers les personnes ayant la CMU, la couverture maladie universelle, est un sujet qui préoccupe depuis 2006.

En juin 2006, le Fonds CMU a rendu publique un rapport de testing sur les médecins généralistes, spécialistes et les dentistes.  Ce testing a été fait par téléphone. Si un rendez-vous était refusé à une personne ayant le CMU, une autre personne rappelait ensuite pour redemander un rendez-vous et vérifier la discrimination.

Les résultats sont clairs. Parmi les médecins testés :

–    41% des médecins spécialistes ont refusé le rendez vous avec une personne ayant le CMU : avec 44% pour les gynécologues et 50% pour les psychiatres, 33%  pour les ophtalmologues et 40,9% pour les pédiatres

–    Pour les dentistes, 39% ont refusé

–    Pour les médecins généralistes, seulement 4,8% refusent

Cette discrimination est inacceptable.

Jeudi dernier, le 25 mars, a donc été adopté par les députés une disposition, dans l’article 18 du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». Celle-ci reconnaît la méthode de testing des médecins (généralistes, spécialistes et dentistes) afin de « démontrer l’existence du refus discriminatoire » et confondre, si besoin est, les médecins  qui refuseront de soigner une personne ayant le CMU, l’Aide médicale de l’Etat (AME), ou en raison de ses mœurs, son sexe ou son origine.

Si une personne pense qu’un médecin a refusé de la soigner pour des raisons discriminatoires, elle pourra saisir son assurance maladie locale ou le conseil départemental de l’ordre, soit des médecins, soit des dentistes. « Une commission de conciliation » sera organisée pour vérifier la réelle discrimination et les résultats du testing pourront être « des éléments de preuves recevables ».

Si la commission de conciliation échoue, une sanction financière pourra être donnée au médecin.

Le blog de Julie vous informe sur les complémentaires santé et l’assurance santé

Le projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoire » et les déserts médicaux 13 février 2009

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Le mardi 10 février, Roselyne Bachelot a présenté son projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoire » pour réformer l’hôpital, qui est examiné depuis par les députés.

Un des principaux points de ce projet est de lutter contre les « déserts médicaux ». Nicolas Sarkozy avait d’ailleurs, à ce sujet, expliqué en septembre dernier « Nous avons trop longtemps laissé les professions de santé autogérer leur démographie. Il est temps d’agir et de faire des choix. Si certains ont du mal à le faire, nous les ferons à leur place. »

Le constat est assez clair, comme vous pouvez le voir sur la carte suivante.

deserts-medicaux

Les régions d’Ile de France et de Provence Alpes Côte D’azur ont le plus de médecins (généralistes et spécialistes) pour 100 000 habitants. En revanche, la Picardie, la Haute Normandie et le Centre sont les régions les moins bien couvertes en soins.

Il devient donc indispensable de gérer ce problème de désertification des soins médicaux avant que cela ne s’aggrave encore plus. Il n’est pas normal que l’accès aux soins ne soit pas le même pour tous les français et que certaines régions de France soient mieux couvertes.

Pour remédier à ce problème, la loi propose plusieurs choses :
–    Les médecins qui s’installeront en zones « surdenses » devront aussi travailler en zones désertifiées (soit en consultation, soit en garde),  ou sinon ils devront payer une indemnité. En échange de cela, la consultation des médecins généralistes passera de 22 à 23 euros.

–    Des agences régionales de santé, ARS, devront être créées. Elles seront présidées par les préfets. Ces agences regrouperont les services de l’Etat ainsi que l’assurance maladie et assureront les soins de santé.

–    Les hôpitaux seront regroupés en « communautés hospitalières de territoire ». La gouvernance de ces hôpitaux sera changée.

Evidemment chez les médecins, cette réforme ne fait pas l’unanimité ! Pour Le président de la Confédération des syndicats médicaux français, Michel Chassang, « Nous ne sommes pas en Union soviétique ! ». Il s’exprimait sur l’obligation d’exercer en zone de désert médical ou sur l’indemnité à payer en cas de non exercice.

Le blog de Julie vous informe sur la complémentaire santé et l’assurance maladie