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Le rapport 2008 de lutte contre les abus et la fraude à l’Assurance maladie 5 avril 2009

Posted by mutuelle in Actualites.
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L’Assurance maladie vient de publier son rapport 2008 de la lutte contre les abus et la fraude. Rappelons que ces pratiques font perdre énormément d’argent à l’Assurance maladie et par conséquence aux complémentaires santé et assurances santé. C’est pourquoi, depuis plus de 3 ans, cette lutte s’est intensifiée !

Le bilan de l’année 2008 est lourd :
–    230 condamnations pénales
–    300 interdictions d’exercer
–    200 condamnations civiles et administratives
–    521 pénalités

Cette lutte a ainsi permis d’économiser 132 millions d’euros pour l’année 2008 et 360 millions d’euros depuis 2005! Cela ne comble le trou de la Sécurité sociale mais quand même !

Les actions principales menées dans cette lutte sont :
–    Sur la tarification des établissements de santé
–    Sur les prestations en espèces
–    Sur les médicaments
–    Sur les autres prescriptions
–    Les honoraires médicaux
–    Les actions propres aux Caisses

L’Assurance maladie a décidé d’être de plus en plus dure dans cette lutte contre les abus et la fraude. Et il était temps ! L’argent ainsi économisé par l’Assurance maladie et les complémentaires santé et assurances santé, pourra être mieux utilisé pour tous ceux, et ils sont nombreux, à ne pas frauder !

Voici le tableau récapitulatif de ces économies de 2005 à 2008 :

economies-2008Source : Rapport de l’Assurance maladie, « Contrôle et lutte contre les abus et la fraude :
Des sanctions toujours plus lourdes ». Point d’information du 5 mars

Vous pouvez consulter ce rapport sur le site ameli.fr de l’Assurance maladie.

Assurance maladie, la fraude ne passera plus ! 23 septembre 2008

Posted by mutuelle in Actualites.
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Je ne cesse de le dire, l’équilibre des comptes de l’assurance maladie est devenu le cheval de bataille de Nicolas Sarkozy. L’objectif est clair, 2011.

Le retour à l’équilibre sur l’ensemble des comptes de la Sécurité Sociale semble impossible d’ici à 2011, à cause de la branche retraite. C’est pourquoi tous les moyens sont mis en place dans la branche de l’assurance maladie.

Les fraudeurs ont donc du souci à se faire.

Quels sont d’abord les types de fraudes à l’assurance maladie. Le point d’information de l’assurance maladie du 6 décembre 2007 nous en donne la liste :

–    Les arrêts de travail injustifiés, de longue et de courte durée

–    Les anomalies de facturations dans la tarification des établissements de santé

–    Les prescriptions excessives d’indemnités journalières

–    Les ententes préalables en chirurgie esthétique

–    L’abus de traitement substitutifs aux opiacés (opiacés : substances dérivées au sens large de l’opium)

–    Les méga consommants

Nicolas Sarkozy a décidé d’imposer des peines planchers sur le modèle de la lutte contre le travail illégal. Dans celle-ci, un employeur ne déclarant pas un salarié, doit payer des cotisations sur une base de 6 fois le smic mensuel, c’est-à-dire, environ 8000€ !

Pour l’assurance maladie et selon un article provisoire du budget 2009, en cas de fraude établie, les pénalités pourraient être supérieures ou égales à 1/10 du plafond de la Sécurité Sociale (2773€) pour les assurés, et d’un demi plafond pour les professionnels de santé !

L’étau se resserre !

Pour plus de détails, vous pouvez consultez le point d’information du 6 décembre 2007, de l’assurance maladie « Lutte contre les abus et les fraudes : résultats 2007 et programme 2008 ».