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PLFSS 2012: les complémentaires santé de nouveau mises à contribution 25 septembre 2011

Posted by mutuelle in Actualites.
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Le 22 septembre dernier, le gouvernement présentait le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012.

La mesure visant à taxer les contrats dits responsables des complémentaires santé devrait rapporter le plus (1,1 milliard d’euros) suivie d’une nouvelle mesure mettant à contribution l’industrie pharmaceutique pour un montant de 770 millions d’euros.

Le Parlement a effectivement adopté début septembre la mesure qui taxera un peu plus encore cette année les contrats responsables qui représentent 90% des contrats des complémentaires santé.

Cette taxe inventée l’année dernière passera de 3,5% à 7% pour l’année à venir et rapportera 1,1 milliard d’euros.

La mutualité dénonce cette taxe qui, pour elle, devra indéniablement être répercutée sur les cotisations des adhérents et qui, à terme, contraindrait les Français à renoncer à contracter une complémentaires santé et donc à renoncer aux soins.

Cette mesure a donné la semaine dernière naissance à une vice polémique. La GMF a en effet annoncé la semaine dernière qu’elle ne répercutera pas cette taxe sur les cotisations des assurés contrairement aux recommandations du Président de la Mutualité française, M. Caniard, qui estime que toutes les complémentaires santé n’ont pas les « épaules assez solides » pour financer cette nouvelle mesure.

Le gouvernement souhaite par ailleurs une baisse du prix des médicaments et notamment des génériques, entre autres, et met donc à contribution l’industrie pharmaceutique pour un montant de 770 millions d’euros.

Les médicaments remboursables à 15% ne sont en revanche pas concernés par le plan de financement 2012 au grand regret des complémentaires santé.

Il faut savoir que depuis l’avènement de la vignette orange en 2006, ces médicaments peu ou pas performants ont couté près de 900 millions d’euros aux ménages et aux complémentaires santé.

Ces nouvelles mesures devraient permettre de réduire le déficit de la Sécurité Sociale de 9, 9 milliards d’euros à 5,9 milliards d’euros.

Il convient toutefois de préciser qu’une grande incertitude règne autour des ces prévisions dans un contexte économique instable.

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