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Nouvelle taxe pour les complémentaires santé 30 août 2011

Posted by mutuelle in Actualites.
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Dans le cadre de sa politique de rigueur, le gouvernement a annoncé la semaine dernière, une nouvelle taxe sur les contrats «solidaires et responsables ».

Cette taxe s’ajoute à celle de l’an dernier et consiste à doubler la taxe sur les contrats dits solidaires.

Il faut savoir que 90% des contrats des complémentaires santé sont des contrats « solidaires et responsables » et donc concernés par cette nouvelle taxe.

Cette taxe spéciale sur les activités d’assurance qui n’existait pas encore en 2010 a grimpé à 3,5% en 2011 pour atteindre 7% en 2012.

Les complémentaires santé devront par conséquent débourser 1,2 million d’euros pour cette année ainsi que la modique somme de 2,2 millions d’euros l’année prochaine.

Si l’accès aux soins est mis à mal par le gouvernement, c’est le contrat « responsable » qui est remis en question.

Il était jusqu’à présent moins taxé que les autres contrats.

En contrepartie, les complémentaires santé devaient pousser les assurés à utiliser le parcours de soins recommandé par la sécurité sociale et ce, afin de limiter la sélection médicale qui consiste à établir le montant des cotisations en fonction de l’état de santé de l’adhérent.

Concernant l’accès aux soins, le monde des complémentaires santé s’insurge.

L’Unocam, organisme qui regroupe les principales structures existantes de complémentaires santé, craint que cette nouvelle taxe entraîne une nouvelle dégradation de l’accès aux soins.

Il paraît clair que cette taxe sera très rapidement répercutée sur les cotisations qui subissent depuis trois années consécutives des hausses significatives.

De son côté, le Président de la mutualité française, Etienne Caniard, dénonce une mesure « injuste incohérente et inefficace ».

Pour d’autres, « les conséquences de cette politique seront bien plus lourdes que les économies budgétaires générées ».

Les mutualistes de tous bords craignent une fois encore que le système de soins français ne se dégrade entraînant avec lui la santé des Français.

Ils craignent tous que les Français renoncent à contracter une complémentaire santé, que l’accès aux soins deviennent de plus en plus difficile et donc que les Français renoncent tout simplement à se soigner.