jump to navigation

Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, du nouveau pour les plus de 50 ans 29 octobre 2009

Posted by mutuelle in Actualites.
add a comment

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (A.C.S.) permet une déduction sur la cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Elle dispense également d’avance de frais lors des consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés. 

Cette aide concerne les personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond ouvrant droit à la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire.

 Le montant de cette aide varie selon le nombre et l’âge des personnes composants le foyer. Il est de 100€ pour les moins de 25 ans et de 200€ pour les personnes âgées de 25 à 49 ans. Dernièrement, les montants de cette aide ont été majorés pour les plus de 50 ans. En effet, les personnes qui ont entre 50 et 59 ans perçoivent désormais 350€ et les 60 ans et plus 500€ (contre 200€ et 400€ respectivement pour l’année dernière).

 Chaque membre du foyer âgé de plus de 16 ans peut bénéficier de l’aide pour une année et reçoit une attestation chèque à son nom. Il peut ensuite choisir librement son organisme de complémentaire santé via un contrat responsable et individuel.

Il faut savoir que tout organisme d’assurance santé est en mesure de refuser ces attestations chèque. Les bénéficiaires doivent donc dans ce cas, changer d’organisme.

 Cette prestation est financée par une dotation budgétaire de l’Etat et par des taxes (comme celles payées par les complémentaires santé).

Toutefois, il est indispensable de répondre à trois conditions afin de bénéficier de cette aide. Tout d’abord, les ressources (ensemble des revenus imposables et non imposables perçus par toutes les personnes vivant au foyer) doivent être comprises entre le plafond d’attribution de la CMU et 20% au-delà. Il faut aussi être en situation régulière et résider en France depuis plus de 3 mois. Il suffit de remplir un simple formulaire auprès de la Sécurité Sociale (disponible aussi sur internet). 

Cette majoration des montants perçus pour les plus de 50 ans intervient alors qu’il est question que les tarifs des cotisations des assurances santé augmentent…

Les vaccins contre la grippe A financés par les complémentaires santé 25 octobre 2009

Posted by mutuelle in Actualites.
add a comment

Depuis plusieurs semaines, le Ministère de la Santé a annoncé que la vaccination contre le virus de la grippe A H1N1 sera volontaire et gratuite. Ce qui n’est pas le cas du vaccin contre la grippe saisonnière puisque les complémentaires santé participent directement au remboursement d’une partie du vaccin celui-ci n’étant pas pris en compte par la sécurité sociale. En ce qui concerne le vaccin contre la grippe A, le vaccin est gratuit.

L’Etat a donc demandé aux complémentaires santé de participer à l’effort de solidarité nationale, et a sollicité une participation financière de leur part, comme elles le font déjà lors des campagnes classiques pour la grippe saisonnière.

Les complémentaires santé contribueront à l’achat de millions de doses de vaccins pour 280 millions d’euros ce qui représente 35% du montant de l’achat des vaccins de la population couverte par une assurance santé. L’assurance santé lutte donc activement contre le virus de la grippe A. 

La Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a fait son calcul de son côté et précise que la lutte contre la pandémie se chiffre à 1,5 milliard d’euros dont 1,1 milliard pour l’achat des masques ou des vaccins et dont 450 millions d’euros pour les campagnes d’information ou la rémunération des médecins.

Cette vaccination n’est donc pas gratuite puisqu’elle creuse encore le déficit de l’Assurance Maladie déjà estimé à 23,5 milliards d’euros pour 2009 et a des répercussions immédiates sur le coût des cotisations des assurances santé. Effectivement, qui dit augmentation des prestations dit augmentation des cotisations.

La fédération française des sociétés d’assurance se veut tout de même rassurante et précise que cette augmentation ne devrait valoir que sur 2010 et disparaître pour 2011. 

Toutefois, comme l’a d’ores et déjà annoncé J.P.Davant, Président de la Mutualité Française, les cotisations des assurances santé vont augmenter dans les prochaines années du fait de l’augmentation naturelle des dépenses (hausse du forfait hospitalier, déremboursement de nouveaux médicaments…). 

La note sera donc salée pour les clients des assurances santé !

Complémentaire santé – du changement dans les dépassements d’honoraires 19 octobre 2009

Posted by mutuelle in Actualites.
add a comment

Le jeudi 15 octobre dernier, des négociations ont eu lieu entre les syndicats de médecins, l’Assurance Maladie et les représentants des complémentaires santé (Unocam). 

Cette table ronde avait pour but de formaliser des années de négociations entre ces différents intervenants et de créer un secteur optionnel dont le but est d’encadrer les dépassements d’honoraires via une nouvelle tarification des actes médicaux. 

Il est vrai que la forte hausse des dépassements d’honoraires au delà du tarif de la sécurité sociale pose un vrai problème d’accès aux soins pour les patients. 

C’est la raison pour laquelle, il a été prévu pendant cette réunion que ce projet d’encadrement des tarifs ne concernerait en premier lieu que les chirurgiens, les anesthésistes et les gynéco obstétriciens car selon Jean-Michel Laxalt, directeur des syndicats de l’industrie de l’assurance sante : « L’urgence aujourd’hui, ce sont les spécialités chirurgicales, parce que c’est là qu’il y a d’importants restes à charge pour les patients ». 

C’est l’un des points noirs du conflit, toutes les spécialités ainsi que les généralistes veulent être encadrées par cette nouvelle tarification. 

A terme tous seront concernés par ce nouveau secteur tarifaire. 

Le concept est le suivant : pour ce nouveau secteur optionnel, 30% des actes au moins seront facturés au tarif de la sécurité sociale, pour les autres actes le dépassement sera limité à 50% du tarif de la sécurité sociale. 

L’assurance santé sera alors chargée de compenser ces dépassements encadrés.  

Si, pour Michel Chassang (Président de la CSMF) : « on n’a jamais été aussi proches d’un accord », la réalité est toute autre puisque deux syndicats de médecins, FMF et MG n’ont pas encore approuvé ce protocole d’accords. 

Frédéric Van Roekeghem, Directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, prévient que de son côté que « l’accord n’est pas certain, il y a une volonté claire de l’Unocam (complémentaire santé) et de certains syndicats d’avancer, mais il y a des points durs dans la négociation ». 

Les parlementaires s’étaient fixés le 15 octobre comme date butoir et avaient demandé l’intervention de l’Etat si aucun protocole d’accords n’aboutissait.

Madame Bachelot, la ministre de la Santé, ne souhaite, elle, pas intervenir de façon brutale sur ce dossier. 

La situation reste encore donc assez floue.