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Les dépassements d’honoraires sont au centre des discussions! 28 juin 2009

Posted by mutuelle in Actualites.
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Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a rendu son rapport annuel. Les dépassements d’honoraires étaient au centre des discussions de l’organe de concertation.

En effet, sur les 19,3 milliards d’honoraires médicaux, les dépassements en représentent 2,1 milliards. « Il n’est pas possible de dire que l’accès à des soins à tarifs opposables est assuré de manière équilibrée sur le territoire. »

Le rapport alerte sur plusieurs points :

–    Ce sont principalement les médecins libéraux, qui exercent en ville, qui pratiquent les dépassements d’honoraires

–    Chez les ophtalmologistes et les gynécologues, ces dépassements ne cessent de progresser

–    Les tarifs demandés peuvent être très importants dans certaines spécialités

–    Ils le sont également dans certaines régions

Depuis plusieurs années, le poids des honoraires tirés des dépassements par rapport à celui des honoraires remboursables, ne cessent d’augmenter. Pour les médecins spécialistes (à honoraires libres), ce rapport était de 25% en 1990, de 37% en 2000, de 49% en 2005 et de 51% en 2007.

Le Haut Conseil donne plusieurs idées pour inverser cette tendance :

La première est de mettre en place un « secteur optionnel ». Ce projet est en cours de discussion entre l’assurance maladie, les complémentaires santé et assurances santé, et les médecins. Les médecins qui seraient en secteur optionnel, s’engageraient à ce qu’une partie de leurs actes soient au tarif de la sécurité sociale. Sur l’autre partie, ils pourraient pratiquer des dépassements d’honoraires. Ceux-ci seraient alors remboursés par les complémentaires santé et assurances santé.

La seconde concerne les dépassements dans les cliniques. Le Haut Conseil propose que l’Etat oblige les cliniques à avoir une partie de ces actes au tarif remboursé. Les médecins seraient remboursés du manque à gagner par l’Etat. « Il s’agit en quelque sorte de racheter aux médecins du secteur 2 une part de leur droit à dépassement ».

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