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Les dépassements d’honoraires sont au centre des discussions! 28 juin 2009

Posted by mutuelle in Actualites.
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Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a rendu son rapport annuel. Les dépassements d’honoraires étaient au centre des discussions de l’organe de concertation.

En effet, sur les 19,3 milliards d’honoraires médicaux, les dépassements en représentent 2,1 milliards. « Il n’est pas possible de dire que l’accès à des soins à tarifs opposables est assuré de manière équilibrée sur le territoire. »

Le rapport alerte sur plusieurs points :

–    Ce sont principalement les médecins libéraux, qui exercent en ville, qui pratiquent les dépassements d’honoraires

–    Chez les ophtalmologistes et les gynécologues, ces dépassements ne cessent de progresser

–    Les tarifs demandés peuvent être très importants dans certaines spécialités

–    Ils le sont également dans certaines régions

Depuis plusieurs années, le poids des honoraires tirés des dépassements par rapport à celui des honoraires remboursables, ne cessent d’augmenter. Pour les médecins spécialistes (à honoraires libres), ce rapport était de 25% en 1990, de 37% en 2000, de 49% en 2005 et de 51% en 2007.

Le Haut Conseil donne plusieurs idées pour inverser cette tendance :

La première est de mettre en place un « secteur optionnel ». Ce projet est en cours de discussion entre l’assurance maladie, les complémentaires santé et assurances santé, et les médecins. Les médecins qui seraient en secteur optionnel, s’engageraient à ce qu’une partie de leurs actes soient au tarif de la sécurité sociale. Sur l’autre partie, ils pourraient pratiquer des dépassements d’honoraires. Ceux-ci seraient alors remboursés par les complémentaires santé et assurances santé.

La seconde concerne les dépassements dans les cliniques. Le Haut Conseil propose que l’Etat oblige les cliniques à avoir une partie de ces actes au tarif remboursé. Les médecins seraient remboursés du manque à gagner par l’Etat. « Il s’agit en quelque sorte de racheter aux médecins du secteur 2 une part de leur droit à dépassement ».

Le classement 2009 des 50 meilleures cliniques, fait par le Figaro et le Guide Santé! 21 juin 2009

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Il y a quelques mois, nous vous parlions du classement des 50 meilleurs hôpitaux,  classement fait par Le Point.
Aujourd’hui Le Figaro Magazine et le Guide Santé nous donne le classement 2009 des 50 meilleures cliniques !

Ce sont les docteurs Stéphane Bach et Jean-Pascal Del Bano qui ont réalisé ce classement. Ils sont les fondateurs du Guide Santé.
Ils ont fait deux classements, le premier est général et le second est par spécialité.

Pour le classement général des 50 meilleures cliniques, les critères choisis ont été la gestion des établissements sur la qualité et la sécurité des soins. Ils ont à la fois vérifié l’investissement fait par la clinique pour lutter contre les maladies nosocomiales, et examiné les rapports de certification de la Haute Autorité de santé.

Jean Paul Guérin, le président de la commission de certification à la Haute Autorité de santé explique que «c’est un examen très attentif avec un référentiel sérieux », « une certification sans recommandation garantit une amélioration continue dans la qualité et la sécurité des soins. La plupart du temps, les établissements jouent le jeu et tentent de perfectionner leurs services.»

Pour la qualité des soins, le premier critère a été la répétition des actes. Donc le taux d’occupation de la clinique a été pris en compte, et seulement les cliniques dont celui-ci était supérieur à 60% sont dans le classement. Le second critère a été le recrutement de la clinique face à ses besoins. Le ratio entre les effectifs et l’activité a donc été examiné.

Vous pouvez consulter le classement général des cliniques sur la page du Figaro, en cliquant ici.

Le second classement est celui fait par spécialité. Le palmarès a été fait sur 44 types d’actes dans les catégories suivantes : La cardiologie, la chirurgie cardio-thoracique, la chirurgie vasculaire, la gynécologie, la chirurgie de la main, la chirurgie orthopédique, la chirurgie générale et viscérale, l’obésité, l’urologie, l’ophtalmologie,  l’ORL et la neurochirurgie.

Vous pouvez retrouver ces classements en cliquant ici.

Plusieurs conclusions ont pu être tirées de cette étude :

–    Les meilleures cliniques ne dépendent pas de leur taille, ni du niveau d’équipement. 26 des 50 premières cliniques sont petites ou moyennes.

–    La province a de bien meilleures cliniques que Paris. En effet, il n y a que 3 cliniques parisiennes parmi les 50 meilleures (ce qui peut être expliqué par la place de l’hôpital dans la capital).

–    Les tarifs sont très différents d’une clinique à l’autre et surtout ne dépendent pas de la qualité des soins.


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La grippe porcine ou grippe A : l’OMS passe en alerte 6, de pandémie, la France reste en alerte 5A 12 juin 2009

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L’organisation mondiale de la santé, OMS, a relevé, hier, le niveau d’alerte mondial au niveau 6 pour la grippe A, appelé aussi grippe porcine ou grippe H1N1. C’est la première depuis 40 ans, et surtout au 21ème siècle, que ce niveau d’alerte est atteint.

Hier se tenait une réunion du comité d’urgence de l’OMS. A la fin de celle-ci, la directrice de l’OMS, Margaret Chan a déclaré le relèvement de l’alerte au niveau 6, niveau de pandémie.
Dans le tableau suivant, vous pouvez voir les différents niveaux d’alerte de l’OMS :

niveaux alerte OMS 2Source : Organisation mondiale de la santé, Reuters

Nous pouvons d’ailleurs voir la carte suivante la progression de la grippe dans le monde.

progression de la grippe dans le mondeSource : Organisation mondiale de la santé

Cependant, l’OMS ne recommande pas de restriction sur le mouvement des personnes et celui des biens et services.
En revanche, elle incite à une production très rapide et en grande quantité d’un vaccin. La plus grande crainte de l’OMS est la mutation du virus avec une souche plus létale, comme le H5N1 qui est plus mortel, mais dont la transmission est plus difficile.

Margaret Chan a de plus rappelé « les pays où l’épidémie a atteint un pic doivent se préparer à une deuxième vague d’infection ».

La France a décidé de garder son niveau d’alerte à 5A.
Roselyne Bachelot expliquait que des experts « ont confirmé que la situation dans notre pays n’impliquait absolument pas, à ce stade constaté de l’épidémie, un passage ni au niveau 6 ni même au niveau 5B » et que « nous n’avons pas à ce jour, même si la situation peut évoluer rapidement, de circulation active du virus au sein de la population et aucune forme grave n’a été signalée ».


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La loi Châtel vous aide à résilier votre contrat de complémentaire santé 7 juin 2009

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Il est toujours difficile de résilier son contrat de complémentaire santé, et pourtant la loi Châtel existe et peut vous aider sous certaines conditions.

Cette loi date du 28 juillet 2005 et réglemente la reconduction automatique de votre contrat d’assurance santé.

Que dit la loi Châtel ?
Cette loi n’encadre que « les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles ».

Le renouvellement automatique du contrat n’est pas remis en cause. Ainsi, aucune personne ne peut se retrouver sans assurance santé, sans le savoir.

En revanche, l’information, que doit vous donner l’assureur à propos de cette reconduction, est mieux encadrée avec cette loi, pour que vous ayez le choix de prendre une autre assurance.

– Lors de l’avis d’échéance, l’assureur doit vous rappeler la date limite de résiliation de votre contrat.

– Si l’avis d’échéance n’a pas été envoyé dans les 15 jours précédents la date de la résiliation, l’assureur doit vous prévenir que vous avez 20 jours, à partir de la date de l’envoi, pour mettre fin au contrat.

– Si cette information n’est pas respectée, vous pouvez arrêter votre contrat, sans aucune pénalité, par lettre recommandée. La résiliation du contrat prendra effet le lendemain de l’envoi du recommandé.

– Vous devez payer la partie de la cotisation jusqu’à la date de la résiliation effective de votre contrat, pendant la période où le risque a couru.

– L’assureur doit vous rembourser la partie de cotisation « correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru ».

Attention alors à bien garder tous les courriers de votre assureur, les tampons de la Poste faisant foi. Vous en aurez besoin pour résilier votre contrat de complémentaire santé, en cas de défaut d’informations.