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Les chômeurs garderont leur complémentaire santé pendant 9 mois ! 31 mai 2009

Posted by mutuelle in Actualites.
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Quand les partenaires sociaux arrivent à se mettre d’accord, les résultats sont convaincants !
La semaine dernière, ils se sont mis d’accord pour que les salariés licenciés puissent être couverts par leur assurance santé et prévoyance pendant une partie de leur chômage.

Cet accord de portabilité de certains droits (complémentaire santé et prévoyance) du salarié pendant son chômage, est un projet d’avenant à l’accord national interprofessionnel, ANI, du 11 janvier 2008. Il portait sur la modernisation du marché du travail.

Comment cela va-t-il fonctionner ?

Un salarié licencié et pouvant toucher le chômage, pourra bénéficier de son assurance santé et prévoyance « pour des durées égales à la durée de leur dernier contrat de travail, dans la limite de neuf mois de couverture », « à condition que les droits à couverture complémentaire aient été ouverts chez le dernier employeur ».

Le salarié pourra refuser ce droit dans les dix jours suivant le licenciement.

Le financement sera à la charge du salarié et de l’entreprise « dans les proportions et dans les conditions applicables aux salariés de l’entreprise ».

Les partenaires se sont félicités de cette avancée. Pour la CFDT, « c’est un droit nouveau qui accompagne les salariés » et pour le MEDEF, c’est un dispositif « simple à mettre en œuvre pour les entreprises ».

Cet accord est valable pour tous les types de contrats, même les CDD, où la portabilité sera égale au temps travaillé, dans la limite des neuf mois. Cela pose, malgré tout, le problème des CDD à très court terme, qui sont exclus de ce droit, à cause du délai de carence (de 4 à 6 mois) de certaines complémentaires santé.

Pour le directeur général de la Mutualité Française, Daniel Lenoir, cet avenant « règle une situation, celle des chômeurs, mais il faudra trouver d’autres moyens pour assurer la continuité des garanties, notamment auprès des retraités ».

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Commentaires»

1. Bruno - 28 juin 2009

bonjour,

je suis concerné : licenciement avec fin de préavis au 3 juin 2009.

vais je bénéficier de cette mesure ? (mon employeur ne m’a rien proposé sauf de contacter la mutuelle d’entreprise pour obtenir le nouveau tarif au pris « individuel »)

mon employeur m’a expliqué qu’il arretait la mutuelle au 3 juin car c’était l’usage. (convention synthec ?)

2. Mr sige jean-marie - 17 juillet 2009

question; suis je concerne? je suis en fin de contrat depuis le 04/07/2009 et inscrit au chomage-je travaillais au moyen orient mais cet employeur souscrivait pour le personnel francais a une mutuelle complementaire en france-comme cette mesure est encore peu connue je n ai pas obtenu de reponse satisfaisante -quelqu un peut il me renseigner sur ce point- merci

3. blanchard - 1 août 2009

Licencié de France Télécom, depuis le 01.06.2009, puis-je prétendre à sa participation pour ma complémentaire santé?
Je suis handicapé, au chômage, depuis cette date et compte tenu de la conjoncture, je crains le pire.

4. dominique - 3 septembre 2009

bonjour,

en cas de licenciement éco le 31/07/09, comment cela se passe ?
car en fait, vu les proposition des assedic nous sommes + ou – obligés d’accepter la CRP, ce qui veut dire que pour les assurances souscrites pour les prêts bancaires (par exemple), nous ne sommes pas licenciés puisqu’il s’agit d’une convention ?


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