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Le Sénat adopte un amendement plus juste sur l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ! 18 novembre 2008

Posted by mutuelle in Actualites.
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L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, ACS, est vraiment le sujet d’actualité ! La semaine dernière, Roselyne Bachelot, la ministre de la santé voulait augmenter cette aide pour les plus de 60 ans de 100€. Et bien cette semaine les sénateurs s’en mêlent.

La semaine dernière, les sénateurs centristes ont proposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, amendement qui a été adopté, sur deux points:
– Revaloriser cette aide de 50% pour les foyers modestes
– Relever le plafond de revenus pour avoir droit à cette aide, ce qui permettra à un plus grand nombre de personnes d’en bénéficier

Les sénateurs centristes ont proposé cet amendement suite à la taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé de 1 milliards d’euros, qui doit entrer en vigueur l’année prochaine. Ils pensent que cette taxe « sera répercutée sur les cotisations, ce qui pourrait les rendre inaccessibles à certains assurés ».

Les chiffres sont clairs, il y a en France environ 3,5 millions de français qui n’ont pas de mutuelle, et la moitié pour des raisons financières !

Le problème de ce vote est qu’il n’est pas en accord avec la proposition du gouvernement, et de Roselyne Bachelot qui voulait des mesures plus ciblées aux personnes âgées. Et surtout…cela coûte plus cher ! La proposition de Roselyne Bachelot est estimée à 30 ou 40 millions d’euros par an, tandis que celle des sénateurs est estimée à plus de 100 millions d’euros par an.

Des négociations sont à prévoir ! Et oui, car l’amendement proposé et adopté au Sénat est de loin plus juste que ce que nous avait proposé le gouvernement.

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