Le rapport 2008 de lutte contre les abus et la fraude à l’Assurance maladie 5 avril 2009
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L’Assurance maladie vient de publier son rapport 2008 de la lutte contre les abus et la fraude. Rappelons que ces pratiques font perdre énormément d’argent à l’Assurance maladie et par conséquence aux complémentaires santé et assurances santé. C’est pourquoi, depuis plus de 3 ans, cette lutte s’est intensifiée !
Le bilan de l’année 2008 est lourd :
- 230 condamnations pénales
- 300 interdictions d’exercer
- 200 condamnations civiles et administratives
- 521 pénalités
Cette lutte a ainsi permis d’économiser 132 millions d’euros pour l’année 2008 et 360 millions d’euros depuis 2005! Cela ne comble le trou de la Sécurité sociale mais quand même !
Les actions principales menées dans cette lutte sont :
- Sur la tarification des établissements de santé
- Sur les prestations en espèces
- Sur les médicaments
- Sur les autres prescriptions
- Les honoraires médicaux
- Les actions propres aux Caisses
L’Assurance maladie a décidé d’être de plus en plus dure dans cette lutte contre les abus et la fraude. Et il était temps ! L’argent ainsi économisé par l’Assurance maladie et les complémentaires santé et assurances santé, pourra être mieux utilisé pour tous ceux, et ils sont nombreux, à ne pas frauder !
Voici le tableau récapitulatif de ces économies de 2005 à 2008 :
Source : Rapport de l’Assurance maladie, « Contrôle et lutte contre les abus et la fraude :
Des sanctions toujours plus lourdes ». Point d’information du 5 mars
Vous pouvez consulter ce rapport sur le site ameli.fr de l’Assurance maladie.
Assurance maladie, la fraude ne passera plus ! 23 septembre 2008
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Je ne cesse de le dire, l’équilibre des comptes de l’assurance maladie est devenu le cheval de bataille de Nicolas Sarkozy. L’objectif est clair, 2011.
Le retour à l’équilibre sur l’ensemble des comptes de la Sécurité Sociale semble impossible d’ici à 2011, à cause de la branche retraite. C’est pourquoi tous les moyens sont mis en place dans la branche de l’assurance maladie.
Les fraudeurs ont donc du souci à se faire.
Quels sont d’abord les types de fraudes à l’assurance maladie. Le point d’information de l’assurance maladie du 6 décembre 2007 nous en donne la liste :
- Les arrêts de travail injustifiés, de longue et de courte durée
- Les anomalies de facturations dans la tarification des établissements de santé
- Les prescriptions excessives d’indemnités journalières
- Les ententes préalables en chirurgie esthétique
- L’abus de traitement substitutifs aux opiacés (opiacés : substances dérivées au sens large de l’opium)
- Les méga consommants
Nicolas Sarkozy a décidé d’imposer des peines planchers sur le modèle de la lutte contre le travail illégal. Dans celle-ci, un employeur ne déclarant pas un salarié, doit payer des cotisations sur une base de 6 fois le smic mensuel, c’est-à-dire, environ 8000€ !
Pour l’assurance maladie et selon un article provisoire du budget 2009, en cas de fraude établie, les pénalités pourraient être supérieures ou égales à 1/10 du plafond de la Sécurité Sociale (2773€) pour les assurés, et d’un demi plafond pour les professionnels de santé !
L’étau se resserre !
Pour plus de détails, vous pouvez consultez le point d’information du 6 décembre 2007, de l’assurance maladie “Lutte contre les abus et les fraudes : résultats 2007 et programme 2008″.
