Les dépassements d’honoraires sont au centre des discussions! 28 juin 2009
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Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a rendu son rapport annuel. Les dépassements d’honoraires étaient au centre des discussions de l’organe de concertation.
En effet, sur les 19,3 milliards d’honoraires médicaux, les dépassements en représentent 2,1 milliards. « Il n’est pas possible de dire que l’accès à des soins à tarifs opposables est assuré de manière équilibrée sur le territoire. »
Le rapport alerte sur plusieurs points :
- Ce sont principalement les médecins libéraux, qui exercent en ville, qui pratiquent les dépassements d’honoraires
- Chez les ophtalmologistes et les gynécologues, ces dépassements ne cessent de progresser
- Les tarifs demandés peuvent être très importants dans certaines spécialités
- Ils le sont également dans certaines régions
Depuis plusieurs années, le poids des honoraires tirés des dépassements par rapport à celui des honoraires remboursables, ne cessent d’augmenter. Pour les médecins spécialistes (à honoraires libres), ce rapport était de 25% en 1990, de 37% en 2000, de 49% en 2005 et de 51% en 2007.
Le Haut Conseil donne plusieurs idées pour inverser cette tendance :
La première est de mettre en place un « secteur optionnel ». Ce projet est en cours de discussion entre l’assurance maladie, les complémentaires santé et assurances santé, et les médecins. Les médecins qui seraient en secteur optionnel, s’engageraient à ce qu’une partie de leurs actes soient au tarif de la sécurité sociale. Sur l’autre partie, ils pourraient pratiquer des dépassements d’honoraires. Ceux-ci seraient alors remboursés par les complémentaires santé et assurances santé.
La seconde concerne les dépassements dans les cliniques. Le Haut Conseil propose que l’Etat oblige les cliniques à avoir une partie de ces actes au tarif remboursé. Les médecins seraient remboursés du manque à gagner par l’Etat. « Il s’agit en quelque sorte de racheter aux médecins du secteur 2 une part de leur droit à dépassement ».
Le rapport 2008 de lutte contre les abus et la fraude à l’Assurance maladie 5 avril 2009
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L’Assurance maladie vient de publier son rapport 2008 de la lutte contre les abus et la fraude. Rappelons que ces pratiques font perdre énormément d’argent à l’Assurance maladie et par conséquence aux complémentaires santé et assurances santé. C’est pourquoi, depuis plus de 3 ans, cette lutte s’est intensifiée !
Le bilan de l’année 2008 est lourd :
- 230 condamnations pénales
- 300 interdictions d’exercer
- 200 condamnations civiles et administratives
- 521 pénalités
Cette lutte a ainsi permis d’économiser 132 millions d’euros pour l’année 2008 et 360 millions d’euros depuis 2005! Cela ne comble le trou de la Sécurité sociale mais quand même !
Les actions principales menées dans cette lutte sont :
- Sur la tarification des établissements de santé
- Sur les prestations en espèces
- Sur les médicaments
- Sur les autres prescriptions
- Les honoraires médicaux
- Les actions propres aux Caisses
L’Assurance maladie a décidé d’être de plus en plus dure dans cette lutte contre les abus et la fraude. Et il était temps ! L’argent ainsi économisé par l’Assurance maladie et les complémentaires santé et assurances santé, pourra être mieux utilisé pour tous ceux, et ils sont nombreux, à ne pas frauder !
Voici le tableau récapitulatif de ces économies de 2005 à 2008 :
Source : Rapport de l’Assurance maladie, « Contrôle et lutte contre les abus et la fraude :
Des sanctions toujours plus lourdes ». Point d’information du 5 mars
Vous pouvez consulter ce rapport sur le site ameli.fr de l’Assurance maladie.
Bientôt une prime au mérite pour les médecins généralistes ? 6 février 2009
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L’assurance maladie veut le faire, donner une prime au mérite aux médecins généralistes ! Nous devons attendre la publication d’un texte en ce sens dans le Journal Officiel, mais cela a l’air d’être en cours, et la prime pourrait commencer dès le mois de mars.
Alors quels sont les critères de cette prime, et surtout, comment la caisse nationale de l’assurance maladie va-t-elle juger du mérite des médecins généralistes ?
Voici les conditions que doivent atteindre ces médecins d’ici trois ans :
- Les médecins généralistes devront vacciner contre la grippe 75% de leurs patients de plus de 65 ans - Ils devront augmenter les dépistages du cancer du sein des femmes de plus de 50 ans
- Ils devront réduire les prescriptions de vasodilatateurs et benzodiazépines pour les personnes âgées - Ils devront augmenter la part de leurs patients sous traitement de diabète
- Ils devront stabiliser la tension des personnes traitées pour hypertension
- Ils devront prescrire au moins 90% d’antibiotiques génériques
- Au moins 80% d’antiulcéreux et d’antidépresseurs génériques
- Au moins 70% d’anti cholestérols génériques
- Au moins 65% d’antihypertenseurs génériques
- Ils devront aussi baisser la prescription de Plavix (anticoagulant) au profit de l’aspirine
Cette prime pourra aller jusqu’à 7 euros par patient et par an, elle est de 5 600 euros par an maximum, et elle sera proportionnelle aux objectifs atteints. Pour la Sécurité Sociale, cela ne devrait rien coûter. En effet, elle récupérera ces primes par la baisse de prescriptions de médicaments chers.
Les syndicats de médecins libéraux n’ont pas l’air d’accord avec cette prime de mérite, mais la décision, qui doit être prise par le gouvernement, ne dépend pas de leur avis !
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Retrouvez sur la page “les complémentaires santé du net” toutes les informations que vous recherchez
Après le tarif des honoraires des médecins libéraux, l’Assurance maladie nous donne le tarif des actes médicaux ! 11 janvier 2009
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Les honoraires des médecins libéraux est un sujet sensible. Dépassement trop important pour le patient ou tarif de la Sécurité sociale trop bas pour le médecin ? Où est la juste limite ?
Pour répondre au besoin de transparence des français, le site de l’Assurance maladie, amelie.fr, a mis en ligne depuis juillet 2008, les honoraires de tous les médecins libéraux, tout en indiquant le secteur du médecin, 1 aux tarifs de la Sécurité sociale, 2 en honoraires libres. Les honoraires des dentistes sont également mis en ligne.
Ce service devait être attendu depuis longtemps par les français puisque depuis cette mise en ligne, 560 000 connexions vers le site de l’Assurance maladie ont été comptabilisées.
Mais le travail de transparence de l’Assurance maladie ne s’arrête pas là. En effet, à partir de mercredi prochain, en plus des honoraires de chaque médecin libéral, le tarif de leurs différents actes sera lui aussi rendu public.
La Caisse nationale d’Assurance maladie, Cnam, a ainsi listé les 99 actes les plus courants, tels que les actes de radiographies, les scanners ou IRM, les électrocardiogrammes, les différentes chirurgies, les échographies…
D’après les premières estimations, la différence entre les grandes villes et la province est évidente. Le dépassement d’honoraires est bien plus fréquent et important dans des villes comme Paris ou Marseille qu’ailleurs.
Il faut cependant rester prudent, le prix n’est pas gage de qualité. De nombreux médecins expliquent que la plupart de leurs nouveaux clients viennent les consulter, non pas en raison de leur tarif, mais parce que d’autres patients les ont conseillé.
Donner le nombre d’actes de chaque médecin sera donc la prochaine étape du Cnam pour estimer au mieux la qualité du médecin.
Si vous souhaitez vous aussi connaitre les tarifs des médecins de votre région, rendez vous sur le site de l’Assurance maladie, amelie.fr.
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Vous cherchez une complémentaire santé, rendez-vous sur la page “les complémentaires santé du net”
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 vient d’être adopté 5 novembre 2008
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Dans mes articles précédents, je vous ai détaillé le projet de réforme de l’assurance maladie, présenté par Roselyne Bachelot, ministre de la santé.
Il prévoit de réorganiser les hôpitaux et de casser les barrières qui les séparent de la médecine de ville. Ce projet doit être discuté au Parlement au début de l’année 2009.
Mais la 1ère étape vient d’être passé, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 vient d’être adopté, hier, par l’Assemblée nationale. Et rappelons que la sécurité sociale regroupe, entre autres, l’assurance maladie et les retraites.
Ce plan de financement, incluant un plan de redressement, prévoit de réduire le déficit de la sécurité sociale à 8,6 milliards d’euros.
Il est évident qu’une réforme de notre assurance maladie est indispensable, mais plus nous nous en rapprochons, plus je me demande si nous parlons bien d’une réforme, ou simplement de « pansements » mis ici ou là.
Pourquoi cette interrogation ? La taxation des complémentaires santé. En effet, par ce subterfuge, le gouvernement n’augmente pas l’impôt direct mais rend ce prélèvement indirect. Les complémentaires santé augmenteront leurs tarifs pour supporter les taxes supplémentaires, tout le monde le sait.
Un système de santé semi-publique, semi-privé semble être la direction prise, mais alors pourquoi ne pas l’annoncer clairement, par peur des grèves ?
Nous allons, dans les mois prochains, vers un début de réforme, mais ne nous leurrons pas, celle-ci doit se faire en profondeur pour que l’assurance maladie à la française reste un modèle dans le monde.
La réforme de l’assurance maladie, ou le gouvernement et le chaudron magique ! 6 octobre 2008
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Quand j’ai décidé de faire ce blog, je ne pensais pas avoir, chaque semaine, quelque chose de nouveau à vous dire sur la réforme de l’assurance maladie ! L’impression que j’ai en ce moment, cela « tire de partout ». A chaque nouvel article que je lis, une nouvelle taxe est mise en place, de nouvelles marges sont abaissées et le budget de l’assurance maladie est encore et encore revisité !
Les mutuelles nous confirment bien qu’elles vont augmenter leurs cotisations et pour certaines dès 2009, pour compenser une partie ou la totalité du prélèvement instauré par le gouvernement.
Les marges des kinésithérapeutes, radiologues, laboratoires d’analyse et maintenant des pharmaciens seront baissées pour alléger le déficit de l’assurance maladie.
Le gouvernement a fixé la hausse des dépenses de l’assurance maladie pour 2009, à 3,3%.
Voici les informations de la semaine.
Et bizarrement, au lieu d’être contente qu’enfin quelque chose soit fait, j’ai cette désagréable sensation. Comme si on prenait un peu à droite, un peu gauche, on mettait le tout dans une marmite et hop, plus de déficit !
Le gouvernement a-t-il une stratégie globale face au déficit de l’assurance maladie, et pourquoi pas, de la sécurité sociale dans son ensemble? Si oui, pourquoi ne pas présenter ce plan clairement et précisément? Pourquoi annoncer chaque semaine un nouveau point de réforme, un par ci, un par là? Cette sensation que quelqu’un du gouvernement se lève chaque lundi matin avec une nouvelle idée, vous ne la ressentez pas? Que rien n’est réfléchi de manière globale et stratégique, mais que c’est du coup par coup !
Je ne peux m’empêcher de penser à l’avenir, le déficit de la sécurité sociale et son plus grand gouffre, les retraites. Imaginez, une taxe par ci, une réduction par là…
Une image me vient… Panoramix préparant sa potion magique…
Assurance maladie, la fraude ne passera plus ! 23 septembre 2008
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Je ne cesse de le dire, l’équilibre des comptes de l’assurance maladie est devenu le cheval de bataille de Nicolas Sarkozy. L’objectif est clair, 2011.
Le retour à l’équilibre sur l’ensemble des comptes de la Sécurité Sociale semble impossible d’ici à 2011, à cause de la branche retraite. C’est pourquoi tous les moyens sont mis en place dans la branche de l’assurance maladie.
Les fraudeurs ont donc du souci à se faire.
Quels sont d’abord les types de fraudes à l’assurance maladie. Le point d’information de l’assurance maladie du 6 décembre 2007 nous en donne la liste :
- Les arrêts de travail injustifiés, de longue et de courte durée
- Les anomalies de facturations dans la tarification des établissements de santé
- Les prescriptions excessives d’indemnités journalières
- Les ententes préalables en chirurgie esthétique
- L’abus de traitement substitutifs aux opiacés (opiacés : substances dérivées au sens large de l’opium)
- Les méga consommants
Nicolas Sarkozy a décidé d’imposer des peines planchers sur le modèle de la lutte contre le travail illégal. Dans celle-ci, un employeur ne déclarant pas un salarié, doit payer des cotisations sur une base de 6 fois le smic mensuel, c’est-à-dire, environ 8000€ !
Pour l’assurance maladie et selon un article provisoire du budget 2009, en cas de fraude établie, les pénalités pourraient être supérieures ou égales à 1/10 du plafond de la Sécurité Sociale (2773€) pour les assurés, et d’un demi plafond pour les professionnels de santé !
L’étau se resserre !
Pour plus de détails, vous pouvez consultez le point d’information du 6 décembre 2007, de l’assurance maladie “Lutte contre les abus et les fraudes : résultats 2007 et programme 2008″.
Mot d’ordre de l’assurance maladie, austérité! 23 septembre 2008
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Nous avions bien compris, le gouvernement Sarkozy a décidé de rééquilibrer le budget de l’assurance maladie ! Il le dit, il le fait ! Le resserrement des remboursements s’accélère.
Deux mesures sont à l’ordre du jour, les baisses des dépenses chez les kinésithérapeutes et la baisse du taux de remboursement pour les patients sans médecin traitant.
Pour les kinésithérapeutes, Nicolas Sarkozy a évoqué, la semaine dernière « de profondes divergences dans le recours aux soins, par exemple en kinésithérapie ». Selon les départements, le nombre d’actes prescrits pour un même problème, diffère complètement, allant par exemple de 10 à 30 pour une prothèse de hanche. Le gouvernement veut mettre en place des référentiels de bonne pratique.
Alain Bergeau, président de la FFMKR, 1er syndicat de kinésithérapeutes, explique qu’ils ne sont pas contre cette mise en place de référentiels de bonne pratique mais en souligne la complexité. Avec une même pathologie, en fonction de l’âge du patient, de son poids et de ses pathologies associées, le nombre d’actes varie.
Le second point mis en avant cette semaine est la baisse des remboursements pour les patients sans médecin traitant. A partir de 2009, les personnes qui ne respectent pas le parcours de soins (médecin traitant puis spécialiste) seront moins bien remboursées. Il est question d’une baisse de 10% du remboursement de la Sécurité Sociale. Il est aujourd’hui de 50%, contre 70% si l’on respecte le parcours de soins. Et d’autres baisses sont encore à prévoir.
Cette baisse de 10% équivaut à une économie d’à peu près 100 millions d’euros !
Même si ces baisses de remboursements ne sont pas populaires, il faut reconnaitre qu’elles sont indispensables.
