Complementaire sante et assurance sante | Le blog de Julie

Ce projet de réforme de l’assurance santé est le plus important des quarante dernières années.

Il est géré par le président Obama depuis le début de sa Présidence alors que celui-ci est malmené dans les sondages et qu’il connaît plusieurs défaites électorales ces dernières semaines. 

Cette réforme vise à étendre l’assurance maladie à tous les Américains. 

Elle a été approuvée de justesse par la Chambre des Représentants le 7 novembre dernier par 220 élus (contre 215).

Un Républicain s’est toutefois rangé du côte des Démocrates pendant le vote déplorant la mauvaise couverture maladie des habitants de sa circonscription.

Il est vrai qu’aujourd’hui 47 millions d’Américains sont dépourvus d’assurance maladie et 25 millions sont mal assurés.

Ce projet permettrait d’élargir la couverture à 36 millions d’Américains supplémentaires et ainsi 96% des Américains seraient couverts par une Assurance santé convenable. 

En fait, il rendrait obligatoire la couverture maladie pour tous les foyers et contraindrait les employeurs à offrir une assurance santé à leurs salariés. En contrepartie des aides fédérales seraient versées pour financer ces assurances.

 L’objectif de cette réforme est aussi de modifier les pratiques des compagnies d’assurance et de complémentaires santé en leur interdisant de refuser de couvrir des personnes à risque. 

Ce projet englobe aussi le programme Medicaid destiné aux américains les plus démunis dont les revenus atteignent au maximum 150% du seuil de pauvreté et leur permettrait d’avoir accès à une complémentaire santé.

 Son coût est estimé à 1100 milliards de dollars sur 10ans. Il serait financé par des aides fédérales d’une part et, et par une taxe de 5,4% prévue pour les personnes qui ont des revenus supérieurs à 500 000$ d’autre part. Les experts prévoient à terme des économies budgétaires conséquentes (130 milliards de dollars sur 10 ans). 

Barack Obama a salué un vote « historique » et a déclaré n’être plus qu’à deux étapes de la Réforme de l’assurance santé en Amérique.

En effet, le texte doit encore être approuvé par la Chambre Haute. Deux compromis provenant de ce projet de réforme initiale seront ensuite proposés aux sénateurs qui n’en retiendront qu’un seul définitivement. 

Si l’avancée de la réforme de l’assurance santé en Amérique n’est pas négligeable, le projet de réforme en l’état actuel sera certainement bien différent du texte définitif…

La Dress (direction statistique des Ministère du Travail et de la Santé) a rendu public son rapport annuel concernant les 876 organismes ayant contribué l’année dernière au fonds de CMU.

Ce constat montre dans un premier temps que la crise économique touche de façon inégale les complémentaires santé puis dévoile le bouleversement de ce secteur en profondeur.

 Selon le bilan de l’ACAM (autorité de contrôle des assurances et mutuelles), le chiffre d’affaire global de l’assurance complémentaire santé a chuté de 4% en 2008 par rapport à 2007. La Dress précise que c’est pour les sociétés d’assurance « vie et mixte » assurant une couverture santé que les résultats technique et net comptable se sont le plus contractés.

 En fait, pour l’assurance vie les moins values dues à l’effondrement des marchés financiers en 2008 sont principalement la cause de ces baisses.

 Malgré la forte crise économique de ces derniers mois, le ratio de solvabilité du secteur de l’assurance reste respectable, les marges de solvabilité étant couvertes à 180% par les fonds propres des organismes de complémentaires santé.

 Si le bilan est mitigé pour les complémentaires santé, la crise a également ébranlé ce secteur en profondeur.

En effet, les assureurs privés continuent leur progression en 2009 (ils sont passés de 24,58% de parts de marché en 2007 à 28,84% à juin 2009) au détriment des mutuelles et des institutions de prévoyance qui ont été plus touchées par la crise. Il est vrai que leur résultat net comptable en pourcentage a chuté respectivement de 3 et 6 points entre 2007 et 2008 alors qu’il n’a baissé que de 1 point pour les sociétés d’assurance « vie et mixte » entre 2007 et juin 2009.

De son côté, l’assurance santé reste le principal acteur du marché même si ses résultats sont  en baisse constante : 54,51% des parts de marché contre 57,1% en 2008 et 58,27% en 2007. 

A ce bilan mitigé s’ajoutent les problèmes actuels de la grippe A, ce qui n’arrange pas les affaires du secteur des complémentaires santé…

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (A.C.S.) permet une déduction sur la cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Elle dispense également d’avance de frais lors des consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés. 

Cette aide concerne les personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond ouvrant droit à la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire.

 Le montant de cette aide varie selon le nombre et l’âge des personnes composants le foyer. Il est de 100€ pour les moins de 25 ans et de 200€ pour les personnes âgées de 25 à 49 ans. Dernièrement, les montants de cette aide ont été majorés pour les plus de 50 ans. En effet, les personnes qui ont entre 50 et 59 ans perçoivent désormais 350€ et les 60 ans et plus 500€ (contre 200€ et 400€ respectivement pour l’année dernière).

 Chaque membre du foyer âgé de plus de 16 ans peut bénéficier de l’aide pour une année et reçoit une attestation chèque à son nom. Il peut ensuite choisir librement son organisme de complémentaire santé via un contrat responsable et individuel.

Il faut savoir que tout organisme d’assurance santé est en mesure de refuser ces attestations chèque. Les bénéficiaires doivent donc dans ce cas, changer d’organisme.

 Cette prestation est financée par une dotation budgétaire de l’Etat et par des taxes (comme celles payées par les complémentaires santé).

Toutefois, il est indispensable de répondre à trois conditions afin de bénéficier de cette aide. Tout d’abord, les ressources (ensemble des revenus imposables et non imposables perçus par toutes les personnes vivant au foyer) doivent être comprises entre le plafond d’attribution de la CMU et 20% au-delà. Il faut aussi être en situation régulière et résider en France depuis plus de 3 mois. Il suffit de remplir un simple formulaire auprès de la Sécurité Sociale (disponible aussi sur internet). 

Cette majoration des montants perçus pour les plus de 50 ans intervient alors qu’il est question que les tarifs des cotisations des assurances santé augmentent…

Depuis plusieurs semaines, le Ministère de la Santé a annoncé que la vaccination contre le virus de la grippe A H1N1 sera volontaire et gratuite. Ce qui n’est pas le cas du vaccin contre la grippe saisonnière puisque les complémentaires santé participent directement au remboursement d’une partie du vaccin celui-ci n’étant pas pris en compte par la sécurité sociale. En ce qui concerne le vaccin contre la grippe A, le vaccin est gratuit.

L’Etat a donc demandé aux complémentaires santé de participer à l’effort de solidarité nationale, et a sollicité une participation financière de leur part, comme elles le font déjà lors des campagnes classiques pour la grippe saisonnière.

Les complémentaires santé contribueront à l’achat de millions de doses de vaccins pour 280 millions d’euros ce qui représente 35% du montant de l’achat des vaccins de la population couverte par une assurance santé. L’assurance santé lutte donc activement contre le virus de la grippe A. 

La Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a fait son calcul de son côté et précise que la lutte contre la pandémie se chiffre à 1,5 milliard d’euros dont 1,1 milliard pour l’achat des masques ou des vaccins et dont 450 millions d’euros pour les campagnes d’information ou la rémunération des médecins.

Cette vaccination n’est donc pas gratuite puisqu’elle creuse encore le déficit de l’Assurance Maladie déjà estimé à 23,5 milliards d’euros pour 2009 et a des répercussions immédiates sur le coût des cotisations des assurances santé. Effectivement, qui dit augmentation des prestations dit augmentation des cotisations.

La fédération française des sociétés d’assurance se veut tout de même rassurante et précise que cette augmentation ne devrait valoir que sur 2010 et disparaître pour 2011. 

Toutefois, comme l’a d’ores et déjà annoncé J.P.Davant, Président de la Mutualité Française, les cotisations des assurances santé vont augmenter dans les prochaines années du fait de l’augmentation naturelle des dépenses (hausse du forfait hospitalier, déremboursement de nouveaux médicaments…). 

La note sera donc salée pour les clients des assurances santé !

Le jeudi 15 octobre dernier, des négociations ont eu lieu entre les syndicats de médecins, l’Assurance Maladie et les représentants des complémentaires santé (Unocam). 

Cette table ronde avait pour but de formaliser des années de négociations entre ces différents intervenants et de créer un secteur optionnel dont le but est d’encadrer les dépassements d’honoraires via une nouvelle tarification des actes médicaux. 

Il est vrai que la forte hausse des dépassements d’honoraires au delà du tarif de la sécurité sociale pose un vrai problème d’accès aux soins pour les patients. 

C’est la raison pour laquelle, il a été prévu pendant cette réunion que ce projet d’encadrement des tarifs ne concernerait en premier lieu que les chirurgiens, les anesthésistes et les gynéco obstétriciens car selon Jean-Michel Laxalt, directeur des syndicats de l’industrie de l’assurance sante : “L’urgence aujourd’hui, ce sont les spécialités chirurgicales, parce que c’est là qu’il y a d’importants restes à charge pour les patients ». 

C’est l’un des points noirs du conflit, toutes les spécialités ainsi que les généralistes veulent être encadrées par cette nouvelle tarification. 

A terme tous seront concernés par ce nouveau secteur tarifaire. 

Le concept est le suivant : pour ce nouveau secteur optionnel, 30% des actes au moins seront facturés au tarif de la sécurité sociale, pour les autres actes le dépassement sera limité à 50% du tarif de la sécurité sociale. 

L’assurance santé sera alors chargée de compenser ces dépassements encadrés.  

Si, pour Michel Chassang (Président de la CSMF) : « on n’a jamais été aussi proches d’un accord », la réalité est toute autre puisque deux syndicats de médecins, FMF et MG n’ont pas encore approuvé ce protocole d’accords. 

Frédéric Van Roekeghem, Directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, prévient que de son côté que « l’accord n’est pas certain, il y a une volonté claire de l’Unocam (complémentaire santé) et de certains syndicats d’avancer, mais il y a des points durs dans la négociation ». 

Les parlementaires s’étaient fixés le 15 octobre comme date butoir et avaient demandé l’intervention de l’Etat si aucun protocole d’accords n’aboutissait.

Madame Bachelot, la ministre de la Santé, ne souhaite, elle, pas intervenir de façon brutale sur ce dossier. 

La situation reste encore donc assez floue.