Complementaire sante et assurance sante | Le blog de Julie

Les Français ont clairement exprimé ces derniers mois un sentiment de détresse et d’insécurité face à leur système de santé devenu illisible et très complexe.

Les mesures prises par les gouvernements ces dernières années et la hausse des tarifs sont mis en cause mais d’un autre côté les contrats des complémentaires santé sont eux aussi devenus illisibles.

L’Unocam, le représentant des principaux acteurs de la santé en France, s’est engagé à plus de clarté concernant les contrats des complémentaires santé et voudrait que son projet voit le jour au printemps prochain.

Suite à la table ronde du 25 janvier dernier, il a été décidé de travailler dans 3 domaines différents.

Tout d’abord, les complémentaires santé travaillent sur la rédaction d’un glossaire commun, pour plus de clarté.

D’autre part, il est question de créer une grille d’appréciation des offres afin de guider les assurés dans leur choix de contrat de complémentaire santé. Pour Fabrice Henry, Président de l’Unocam, « la difficulté vient du fait que nos couvertures s’inscrivent dans des logiques différentes ».

Enfin, la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a émis le souhait d’améliorer «l’expression des remboursements par type de poste et par nature des remboursements ainsi que le libellé des garanties ». Il s’agit en fait de libeller les prix en euros et non plus en pourcentage du montant de remboursement de la sécurité sociale et ainsi de pouvoir identifier rapidement le reste à charge pour l’assuré.

Les différentes complémentaires santé présidées par l’Unocam ont clairement exprimé le souhait de vouloir travailler sur ce chantier et de voir leur projet aboutir très rapidement.

Mais Fabrice Henry prévient que l’avancée du chantier n’est pas seulement dépendant du bon vouloir des assurances santé mais qu’elle dépend aussi « de la clarté de couverture de base », qui depuis, l’établissement des franchises et des tarifications différentes selon l’inscription ou non dans le parcours de soins, est devenue beaucoup plus complexe.

Les prémices de ce chantier,  qui a commencé  à l’automne dernier,  pourraient selon le Président de l’Unocam, voir le jour en mars prochain.

Début janvier, Jean Pierre Davant, Président de la Mutualité française avait estimé une hausse des cotisations des complémentaires santé de 3,9% puis  avait confirmé une augmentation de 5% pour 2010.  Pourtant de nombreux adhérents assurent payer de 15 à 20% plus cher que l’an passé.

La contribution des complémentaires santé pour lutter contre la grippe A, la hausse du forfait hospitalier, le déremboursement des médicaments ainsi que la taxe CMU sur le chiffre d’affaires justifient cette augmentation. C’est pourquoi les spécialistes du monde des assurances santé avaient prédit une explosion des tarifs, prédiction qui n’avait ni été suivie par la Mutualité française, ni par le Président du cabinet Jalma qui annonçait une hausse de 4 à 8% des cotisations.

Les assurés ne sont pourtant pas d’accord avec ces derniers et dénoncent des hausses beaucoup plus importantes. La Tribune a donc fait sa propre enquête, et les résultats sont édifiants : la majorité des personnes interrogées affiche entre 14 à 23% d’augmentation, certains 36,3% et d’autres 63,2%.

Rappelons que la tarification individuelle selon les dépenses de santé est interdite en France, ce qui signifie que les assurés d’un même contrat sont censés payer la même cotisation. Par conséquent, ces assurés interrogés par la Tribune ne seraient pas des cas isolés.

D’autre part, la hausse des cotisations des complémentaires santé annoncée serait faussée par plusieurs paramètres. En effet, les compagnies fonctionnent à « portefeuille constant » ce qui signifie qu’elles ne tiennent pas compte des hausses dues à un changement de statut. Un déménagement, un changement de catégorie socio professionnelle ou le vieillissement de l’assuré (passage d’une tranche d’âges) sont à la source d’une augmentation tarifaire.

Par ailleurs, les promotions non plus ne sont pas prises en compte. Un assuré qui pour la signature d’un nouveau contrat bénéficie de quelques mois de gratuité subit une forte augmentation dès la promotion achevée.

Enfin, les contrats collectifs des grosses entreprises ne sont presque jamais revus à la hausse, et stagne en termes de prix, ce qui  fausse la moyenne des hausse annoncée.

Les assurés vont devoir regarder à deux fois les clauses de leur contrat ainsi que le montant de leur facture…

Une étude publiée en 2008 par l’IRDES a montré qu’en 2006, 18% des chômeurs et 15% des ouvriers n’étaient pas couverts par une complémentaire santé et sur l’ensemble de cette population non couverte, 32% n’était pas couvert pour des raisons clairement financières.

Pourtant les mesures annoncées pour l’année 2010 risquent d’augmenter cette part de la population ne pouvant accéder à une couverture pour des raisons financières. Premièrement, le forfait hospitalier augmente de 2 euros passant ainsi de 18 euros contre 16 pour l’année 2009, deuxièmement, l’indemnité journalière en cas d’accident du travail devient imposable à compter de 2010.  Pour finir, les mutuelles annoncent une hausse d’environ 5% des montants des cotisations  pour l’année 2010.

Cependant, Il faut qu’en même nuancer ce risque car la mesure visant à imposer les revenus d’indemnité journalière ne risque pas de toucher la population ne pouvant accéder à une mutuelle santé pour des raisons financières mais, également par le fait qu’il existe des aides à l’acquisition d’une complémentaire pour ces personnes. De plus certains assureurs n’annoncent pas de hausse pour l’année 2010 (sauf indexation du à l’âge), c’est le cas d’Alptis distribué par cmonassurance.

Il est également important de bien choisir sa complémentaire santé. Pour cela, il faut pouvoir dresser un bilan de sa santé mais également prendre en compte différentes éléments comme sa situation familiale et professionnelle, ainsi que son âge. En effet par exemple si vous êtes une personne âgée, premièrement certaines offres de mutuelle pas cher vous seront fermées, il faudra donc opter pour une mutuelle senior. Le mieux reste encore de vous renseigner auprès de votre courtier ou encore d’utiliser un comparateur de mutuelle qui vous donnera un premier aperçu du montant de votre cotisation, a cela il faudra inspecter l’ensemble des garanties et des montants de remboursements qui seront pris en charge selon les différents types de soins.

 Suite à l’échec de la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1, la France se retrouve avec des millions de vaccins sur les bras. En effet, en ayant commandé 94 millions de doses, le Ministère de la Santé aurait surestimé la réaction des Français face au phénomène de la grippe A ainsi que la virulence de l’épidémie.

Aujourd’hui, l’Etat cherche à tout prix à réduire le montant de la facture en tentant de revendre les vaccins non utilisés et en résiliant plus de la moitié des commandes.

Les complémentaires santé censées financer la lutte contre la grippe A à hauteur de 230 millions d’euros, veulent par conséquent renégocier leur contribution.

Patrice Henry, Président de l’Unocam (Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire) estime qu’il faut réduire de moitié la contribution, l’état ayant résilié début janvier un contrat d’achat de 50 millions de doses de vaccin, soit un peu plus de la moitié du stock de 94 millions de vaccins prévus au départ par le gouvernement. Il paraît aisé et justifié de faire le calcul et de comprendre que les complémentaires santé souhaitent par conséquent diviser par deux leur contribution.

Par ailleurs, sur les 230 millions d’euros financés par les complémentaires santé, 140 millions sont à la charge des mutuelles qui voient entre autres à cause de cette enveloppe faramineuse, leurs cotisations augmenter. Jean-Pierre Davant, Président de la Mutualité Française, tente lui aussi de revoir à la baisse la contribution des mutuelles et met en avant l’argument imparable que «les adhérents n’ont pas à payer pour des vaccins qui ne seront pas achetés ou cédés à d’autres pays ».

 En début de semaine, les représentants des mutuelles et des complémentaires santé ont été informés par le cabinet de Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, d’une possible renégociation de leur contribution.

 L’Unocam, représentant de tous les acteurs de la couverture santé en France, à savoir les mutuelles, les institutions de prévoyance et les assurances santé devrait être l’interlocuteur principal du Ministère de la Santé dans cette renégociation.

Toutefois, aucune date n’a encore été fixée par le gouvernement…

Les Français se disent aujourd’hui désemparés face à un système de soins de plus en plus complexe et devenu illisible concernant les tarifs de santé.

Pour Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui représente les patients, « Comprendre les tarifs de santé est désormais aussi complexe que comprendre sa facture de téléphone ».

Il déplore également le fait qu’il n’y ait pas un organisme de régulation comme il existe dans les télécommunications.

Il est vrai que la diversification des tarifs dans les années 80 avec l’apparition du secteur 2 permettant à certains médecins de pratiquer des honoraires libres est à la source de la déréglementation du système de santé et donc d’une grande partie du déficit de la sécurité sociale.

Mais le système s’est «emballé» dans les années 2000, dès lors que les gouvernements successifs ont décidé de responsabiliser les français quant au déficit de la sécurité sociale.

Les mesures prises ont été nombreuses et très complexes: création du parcours de soins en 2004 qui en cas de non respect amoindrit le niveau de remboursement ; instauration du forfait à 1 euro par consultation en 2005 (ne concernant pas les kinés ni les dentistes) ; entrée en vigueur en 2008 de la franchise médicale de 0,50€ par boite de médicaments…

Outre ces mesures, le système de remboursement n’est pas clair non plus. Les complémentaires santé ont par exemple décidé de ne pas prendre en charge tous les déremboursements des médicaments.

Les cotisations des assurances santé vont de plus augmenter de 5% pour l’année à venir. « Les mutuelles apportent le complément des remboursements de l’assurance-maladie. Dans un système qui s’est complexifié au point de devenir d’une opacité totale, leur intervention ne peut être d’une lisibilité parfaite », se défend Jean-Pierre Davant, le président de la Mutualité française.

Les acteurs du système de santé s’accordent à dire que sa complexité accrue pose problème et tous travaillent pour le simplifier. De leur coté, les complémentaires santé planchent sur un glossaire commun ou des montants de remboursement libellées en euros (et non en pourcentage des tarifs de la sécurité sociale).

L’assurance maladie a fait, elle, un travail considérable puisqu’il est désormais possible de consulter le tarif de chaque médecin sur son site internet.

Encore faut-il en être informé…

 En Octobre dernier, Jean Pierre Davant, Président de la Mutualité française regroupant la quasi-totalité des mutuelles en France et couvrant plus de 38 millions de personnes, avait estimé une augmentation de 3,9% des cotisations des complémentaires santé.

 Cette hausse a été récemment revue à la hausse et, en définitive elle sera de 5% en moyenne en 2010.

Les motifs de cette hausse sont principalement les suivants :

- la contribution des complémentaires santé pour lutter contre la grippe A. 285 millions d’euros ont été versés par les assurances santé pour financer les vaccins ainsi que la hausse des consultations et des prescriptions liées à la forte épidémie grippale de l’automne.

 - La hausse du forfait hospitalier de 2€ – L’augmentation de 3% des dépenses de santé

- La taxe annuelle pérénisée de 3,4% sur le chiffre d’affaire des mutuelles ce qui représente tout de même 1 milliard d’euros

- Le déremboursement des médicaments (qui a été fortement contesté par la Mutualité)

Jean-Pierre Davant déplore vivement cette augmentation de 5% des cotisations car, selon lui, « malgré les dispositifs d’aide, de plus en plus de Français n’ont d’ores et déjà plus les moyens de cotiser à une complémentaire santé et renoncent à des soins primaires ».  Cette augmentation pourrait effectivement inciter les usagers à se tourner vers des forfaits moins chers et donc moins protecteurs.

Face à cette situation, la Mutualité appelle à « réorganiser notre système de santé » plutôt que de transformer les dépenses de l’assurance maladie obligatoire vers les assurances santé.

JP Davant propose une autre politique du médicament et entre autres un taux de remboursement unique des médicaments qui serait fixé par la Sécurité Sociale, le reste serait pris en charge par les complémentaires santé afin de supprimer la confusion actuelle : certains médicaments sont remboursées à 100%, d’autres à 65%, ou à 35% et récemment à 15%. Il a par ailleurs proposée l’idée d’une table ronde avec les principaux acteurs de la Santé en France, idée qui a apparemment séduit le premier ministre François Fillon.

L’Unocam, organisme qui regroupe les acteurs français œuvrant dans le domaine de la complémentaire santé, a récemment changé de Président. Fabrice Henry, ancien trésorier de la MGEN, élu le 2 décembre dernier, remplace Jean Michel Laxalt qui fut lui-même Directeur de la MGEN.

L’Unocam, Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire a été créée en 2004 et mise en place en 2005 dans le cadre de la reforme de santé afin d’affirmer et de consolider le rôle des établissements de complémentaires santé dans le système français.

Elle a pour vocation de représenter les assurances santé lors des négociations avec l’assurance maladie et les professionnels de santé. Son rôle est entre autres de faciliter la coordination des remboursements des soins de santé en négociant avec ces acteurs.

L’Unocam regroupe la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA), le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP), le régime local d’Alsace-Moselle, le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance (GEMA) ainsi que la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM).

Cette nouvelle élection n’est donc pas dépourvue de sens. Elle souligne la place prépondérante qu’occupe de la FNMF au sein de l’UNOCAM. En effet, l’Unocam est composée de 33 membres dont 17 sont issus de la FNMF, 8 sont désignés par la FFSA, 7 membres proviennent du CTIP ainsi qu’un titulaire issu de l’instance de gestion du régime local d’Alsace Lorraine.

Il faut savoir que la Fédération Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles, qui n’est pas représentée au sein de l’Unocam, a déposé un recours devant l’Etat afin de faire valoir son rôle dans le secteur de la complémentaire santé.

Par ailleurs, l’Unocam en coordonnant le dialogue entre les principaux acteurs du monde de la santé a pour objectif de réduire le déficit considérable des caisses de la Sécurité Sociale. C’est pourquoi, elle a le pouvoir de participer au projet de loi de financement de celle-ci. Elle a d’ailleurs été très active concernant le projet de loi 2010.

La nouvelle équipe va devoir se concentrer sur le nouveau secteur optionnel mis en place en 2009 visant à mettre un frein à la pratique des dépassements d’honoraires abusifs.

Sous prétexte de contenir et de réduire le déficit de la Sécurité Sociale, les pouvoirs publics ont augmenté les dépenses laissées à la charge des assurés.

Les mesures prises ces derniers mois et ces dernières années n’ont pas redressé les comptes de la Sécurité sociale mais elles ont creusé les inégalités dans l’accès aux soins ainsi que l’accès à une complémentaire santé.

 Le haut conseil de l’assurance maladie évalue à 5 millions (8% de la population) le nombre de personnes dépourvues de complémentaire sante majoritairement pour des raisons financières. Malgré la récente réévaluation de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, cette allocation reste trop insuffisante pour permettre à une grande partie des assurés sociaux de souscrire à une assurance santé. 275 000 personnes bénéficient de cette aide pour une population estimée à 2 millions de bénéficiaires.

 Pour les étudiants aussi, la situation est alarmante.

Si globalement les étudiants sont en bonne santé, 16% d’entre eux n’ont pas de complémentaire santé contre 13% en 2006. Un quart a renoncé à des soins pour des raisons financières.

Mais le manque de moyens n’est pas le seul facteur à la difficulté de l’accès aux soins des étudiants, le manque d’information a aussi sa part de responsabilités. Alors que 25% des étudiants boursiers pourraient bénéficier de la CMU seuls 6% environ en bénéficient.

 Par ailleurs, d’après le dernier rapport de la Cour des Comptes, 4,8 millions de personnes bénéficient de la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) ce qui représente 7,6% de la population.

Bien que la CMU (contrairement à la CMUC) dispense intégralement ses bénéficiaires  de frais médicaux, elle n’est pas une véritable garantie puisque 14% des médecins refusent des patients CMU, ainsi que 40% des spécialistes du secteur 2 et des dentistes.

 Les inégalités dans l’accès aux soins ont toujours existé mais elles risquent d’avoir des conséquences dramatiques du fait du vieillissement de la population et de la baisse de la démographie médicale des prochaines années.

Si la difficulté d’accès aux soins et aux complémentaires santé retarde le diagnostic et la prise en charge des patients avec des conséquences possibles sur leur santé, elles sont à l’origine de dépenses importantes qui n’auraient peut être pas eu lieu d’être…

Le changement de statut de la Poste est au cœur des débats de ces dernières semaines et est à l’origine de nombreuses tensions et de nombreuses grèves. Le 14 décembre prochain, les Députés examineront le projet de transformer la Poste en Société Anonyme au 1^er janvier 2010.

Ce bouleversement implique de nombreux changements liés au monopole des activités de la Poste. En effet, la Poste perdra en 2011 le monopole du traitement des lettres légères et toutes ses autres activités seront en totale concurrence.

 Mais au-delà de l’ouverture à la concurrence du marché du courrier en 2011, ce projet de loi est à l’origine d’une problématique beaucoup plus subtile entre fonctionnaires actifs et retraités. Il étend effectivement les droits des 154 700 fonctionnaires de la poste quant à leur complémentaire santé, ce qui aura des répercussions sur les cotisations des retraités concernant leur assurance santé.

Aujourd’hui, environ 140 000 fonctionnaires de la Poste ont souscrit à une complémentaire sante auprès de la Mutuelle générale. Mais un amendement a été adopté au Sénat (avec le soutien du gouvernement) donnant la possibilité à la Poste « d’adopter un régime collectif obligatoire de protection sociale complémentaire » pour ses personnels contractuels et fonctionnaires.

 Cette disposition offre donc aux fonctionnaires le bénéfice du contrat collectif réservé jusqu’à aujourd’hui à ses 100 000 contractuels. Ces derniers bénéficient d’une couverture familiale financée à 50% par l’employeur pour les cadres et à 60% pour les non cadres. Nadine Capdebosc (F3C-CFDT) estime que cette nouvelle disposition permettrait une économie de 200 à 300€ par an et par fonctionnaire.

 Si cette nouvelle disposition a de nombreux avantages pour les fonctionnaires actifs concernant leur assurance santé, elle se transforme « en perte sèche pour les fonctionnaires retraités » regrette Force Ouvrière. En effet, jusqu’à présent ils bénéficiaient de tarifs préférentiels parce qu’ils étaient soutenus par les prix élevés que les fonctionnaires payaient à leur complémentaire sante. L’extension du contrat collectif aux fonctionnaires justifie donc des ajustements de tarifs.

Fource Ouvrière craint par conséquent que cette avancée pour les fonctionnaires actifs représente un recul financier pour les fonctionnaires retraités de la Poste.

Bien que les expatriés bénéficient souvent de nombreux avantages, ils ne souhaitent pas être lésés en matière de santé, et désirent conserver un niveau de remboursement des soins médicaux équivalent à leurs habitudes en France. Pour cela, ils ont le choix d’adhérer à la CFE (Caisse de Français à l’Etranger) en complément d’une assurance santé.

Il faut savoir qu’à l’inverse des Français vivant en France, les expatriés français ont le choix ou non d’adhérer à la CFE ou à l’une de ses branches uniquement (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, ou vieillesse).

La plupart d’entre eux, environ 160 000 personnes dans le monde, font ce choix pour la partie maladie ce qui ne les dispense pas de bénéficier du système local en parallèle. S’ils estiment ne pas être assez couverts par ce système local, il n’est pas rare qu’ils combinent une adhésion à la CFE et une souscription à une complémentaire santé.

En effet, les Français sont si attachés à leur système de soins (la plupart déclare qu’il est de loin le meilleur au monde) qu’ils se sentent souvent lésés voire désemparés si leur couverture santé n’est pas calquée sur celle de la France. Bien souvent ils souscrivent à une assurance santé dont le contrat suit les normes du système français et ce, même si le système de santé du pays d’accueil se révèle être efficace.

Par ailleurs, il arrive parfois que le système de soins du pays d’accueil impose la souscription à une complémentaire santé. Il peut s’agir de pays développés où l’accès aux soins est difficile car les prestations sont très onéreuses comme aux Etats-Unis, aux Emirats Arabes Unis ou au Canada mais aussi de pays émergents où les soins standards sont bon marché mais les autres prestations sont hors de prix.

Les contrats des complémentaires santé peuvent être souscrits directement dans les pays d’accueil mais pour éviter tout problème, il est préférable de les signer via un assureur français spécialisé dans les contrats pour expatriés.